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La Commission européenne a adopté le 10 octobre dernier le programme opérationnel national français « Emploi et Inclusion » du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine pour la période 2014-2020. Le FSE joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements dans le capital humain Le 8 aout 2014, la Commission européenne a adopté un « accord de partenariat » avec la France. Cet accord définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020. Le Fonds social européen (FSE) joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements des États membres dans le capital humain et, par conséquent, dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Chaque année, le FSE vient en aide à plus de 15 millions de citoyens européens en améliorant leurs compétences, en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en luttant contre l'exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l'efficacité des administrations publiques.

Télécharger la version du programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole approuvé par la Commission européenne La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2014, le programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion pour la mise en œuvre du FSE en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020, dotant la France d'une enveloppe de 2,9 milliards d'euros.

Votre demande doit être faite par l'intermédiaire d'un portail de dématérialisation des outils de gestion FSE, mis en place par le ministère de l'emploi, intitulé Ma démarche FSE Le portail Ma démarche FSE est un portail web qui permet aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de subvention et de saisir leurs bilans d'exécution, dans le cadre de la programmation 2014-2020. Dans ce cadre, un résumé du « guide des porteurs » à destinatiion des acteurs lorrains est à votre disposition.

Découvrez le programme opérationnel national FSE dans sa version mise en place ! Vous pouvez dès à présent télécharger le Programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion 2014-2020 mis en page. Retrouvez également la synthèse du programme national pour comprendre les grandes orientations et les grands enjeux de la période 2014-2020 en quelques pages

"Le 27 septembre, a eu lieu la réunion de concertation nationale Fonds social européen, organisée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l'Association des Régions de France. Cette réunion a été l'occasion de présenter les premières orientations du futur programme géré par l'Etat, et des programmes gérés par les Régions, ainsi que les nouvelles règles en matière de suivi et d'analyse des résultats du FSE. La concertation nationale sur le programme FSE intervient à la suite de la concertation nationale sur l'Accord de partenariat, au cours de laquelle trois séminaires thématiques avaient permis d'alimenter les réflexions l'intervention du Fonds social européen au regard de la stratégie 2020 et de répondre aux objectifs nationaux fixés par le Conseil dans les domaines de l'emploi, de l'inclusion sociale, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie."

1. Stratégie · La stratégie déclinée par le Programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'inclusion en Métropole vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail (situation de l'emploi dégradée avec un taux d'emploi faible des jeunes, des seniors et des moins qualifiés, marché du travail segmenté, niveau de chômage élevé, accès inégal à la formation tout au long de la vie).

Le FSE en 2014-2020 Le programme opérationnel 2014-2020

"Après plusieurs semaines d'atermoiements, la répartition des dotations de fonds européens (Feder et FSE) pour la période 2014-2020 a été globalement actée par les présidents de région reçus pendant deux heures à Matignon, mardi 11 septembre. Le résultat tient en une formule déroutante : "Ce n'est satisfaisant pour personne, mais ça va pour tout le monde", a balayé Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. Dans le détail, de fortes variations apparaissent dans le sort réservé aux différents territoires. Non pas que la France ait subi un rétrécissement de son enveloppe de fonds structurels, puisqu'au contraire celle-ci atteint 14,2 milliards d'euros, ce qui équivaut peu ou prou à la somme actuelle."

"Après plusieurs semaines d'atermoiements, la répartition des dotations de fonds européens (Feder et FSE) pour la période 2014-2020 a été globalement actée par les présidents de région reçus pendant deux heures à Matignon, mardi 11 septembre. Le résultat tient en une formule déroutante : "Ce n'est satisfaisant pour personne, mais ça va pour tout le monde", a balayé Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. Dans le détail, de fortes variations apparaissent dans le sort réservé aux différents territoires. Non pas que la France ait subi un rétrécissement de son enveloppe de fonds structurels, puisqu'au contraire celle-ci atteint 14,2 milliards d'euros, ce qui équivaut peu ou prou à la somme actuelle."

Le programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole, dont la gestion est assurée par les services de l'Etat, est majoritairement déconcentré. Cela signifie qu'une part importante des crédits européens ont été délégués aux Préfets de régions pour mettre en oeuvre des projets locaux.

"Acte III de la décentralisation : « Dans le cadre de la gouvernance du SPO, il faut mettre tous les acteurs autour de la table » Gouvernance du service public de l'orientation, rôle futur du CCREFP [1] et du CNFPTLV [2], gestion du FSE (Fonds social européen)... Alors que tous les arbitrages ne sont pas encore faits sur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation, Thierry Repentin, ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a évoqué les pistes envisagées dans un entretien exclusif accordé au Quotidien de la formation, lundi 25 février."

"Grâce aux fonds structurels (FEDER, FSE) et au FEADER, l'Union européenne vient en appui des territoires dans le financement de projets d'inclusion sociale, environnementale, de développement économique, d'innovation ou encore de TIC. L'actuelle période de programmation des fonds européens arrivant à son terme, la nouvelle période de programmation 2014-2020 est aujourd'hui en cours de préparation."

"Le service de formation professionnelle du CPA Lathus, pôle d'animation et d'éducation, de formation et d'insertion, implanté à Lathus St Remy en région Poitou-Charentes, proposera tout au long de cette année, trois chantiers d'insertion dans les domaines du maraichage, de l'agriculture et des prestations de services. Il s'agit d'aider des personnes particulièrement exposées au risque d'exclusion sociale ou professionnelle en raison de leur âge (33 % de plus de 45 ans), de leur handicap (16 %), ou encore de leur absence de qualification. L'objectif est de soutenir un projet individualisé afin de permettre à ces personnes d'accéder à une insertion sociale et professionnelle durable. Le projet d'un coût total de 279 477 € a reçu le soutien du Fonds social européen (FSE) à hauteur de plus de 49 %, soit 138 882 €."

Les 16 et 17 octobre derniers, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle organisait à Nantes un séminaire consacré au Fonds social européen 2014-2020 et à l'approche par les résultats.

Dans ce contexte plurifonds, l'approche LEADER sera appelée « développement local mené par les acteurs locaux» (CLLD). Entre 2014 et 2020, le CLLD (LEADER) continuera à faire obligatoirement partie des programmes de développement rural financés par le FEADER, et pourra être éventuellement envisagé dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Pour que l'intégration des stratégies et des actions de développement local soit cohérente, ces fonds doivent être régis par des règles communes dans le contexte du Cadre stratégique commun.

Le PON FSE en gestion ETAT a été validé par la Commission Européenne le 10 octobre 2014. Il a pris pour engagement d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, dans le cadre d'une croissance inclusive, qui vise à assurer d'une part de nouvelles compétences et de nouveaux emplois, et d'autre part, à lutter contre la pauvreté.

"Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020 L'Union européenne s'est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu'une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l'Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel."

"Excédées par les Etats, qui refusent de sécuriser le montant minimum du Fonds social européen, les eurodéputées françaises en charge des négociations interrompent les discussions jusqu'à nouvel ordre. "