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Veille & Documentation

Sénat - Commission des finances : compte rendu des auditions sur le thème "Et... - 0 views

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    « État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON
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Le Sénat veut la transparence sur le financement des lieux de cultes - La Croix - 0 views

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    "Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le droit à l'erreur, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à imposer une obligation de transparence sur le financement des lieux de culte."
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Des dons par SMS pour les associations cultuelles - La Croix - 0 views

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    "Dans son projet de loi sur « le droit à l'erreur », le gouvernement a glissé quelques dispositions visant à renforcer les ressources propres des activités de culte."
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