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Gallimard veut imposer le droit d'auteur de France à toute la francophonie (MAJ) - 0 views

www.numerama.com/...toute-la-francophonie-maj.html droit france droit d'auteur
shared by Michel Roland-Guill on 03 Feb 12 - No Cached
  • Mort pour la France en 1918, Apollinaire ne sera ainsi dans le domaine public qu'en 2034 ! (1918 + 70 ans + 30 ans + 15 ans = droits d'auteur maintenus jusqu'à la fin de l'année 2033). Soit de très longues années après la libération des droits au Québec et dans d'autres pays francophones qui n'ont pas ni la même durée initiale de protection, ni les mêmes règles de prorogation.
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