"Ne l'appelez pas "loi Twitter", ni "loi sur la neutralité du net", ni "loi Loppsi"… car il s'agira d'un peu de tout cela à la fois. Jean-Marc Ayrault va annoncer, ce jeudi 28 février,en clôture d'un séminaire gouvernemental sur le numérique, son objectif de voir présentée au Parlement, dans un délai d'un an maximum une grande loi "sur la protection des droits et des libertés numériques". "

Dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct, la présidente de la CPD de l'Hadopi imagine la possibilité de demander aux éditeurs de Windows, Mac OS X ou autres distributions Linux d'intégrer des solutions de filtrage pour empêcher les internautes de visiter des sites ou d'accéder à des contenus illégaux.

"PC INpact vient de publier un dossier complet sur le rapport anti streaming et direct download de la Hadopi. Le document compte 150 pages dont une centaine d'annexes. Voici aussi en 20 points les principales mesures préconisées par la Haute autorité."

"Espérée pour la fin 2012, l'équivalent américain à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) débute enfin ses activités ce lundi 25 février, selon les sites spécialisés Mashable et TorrentFreak. Selon ce dernier, des millions d'utilisateurs du réseau de partage pair-à-pair BitTorrent seront surveillés par les ayants droit, dans le cadre du système d'alerte sur le droit d'auteur, initialement attendu en 2011."

"The much-discussed U.S. six strikes anti-piracy scheme is expected to go live on Monday. The start date hasn't been announced officially by the CCI but a source close to the scheme confirmed the plans. During the coming months millions of BitTorrent users will be actively monitored by copyright holders. After repeated warnings, Internet subscribers risk a heavy reduction in download speeds and temporary browsing restrictions."

La Charente veut faire payer l'accès à ses archives de l'état civil, mises en ligne prochainement, aux généalogistes qui attaquent en justice cette décision.

"Les conclusions de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications. "

"Vote électronique : le Conseil constitutionnel valide une élection législative"

"Au Midem, les différents acteurs de la filière se mobilisent pour réclamer la fin de la suspension de l'accès à Internet, peine complémentaire de la procédure Hadopi. Au lieu et place, ils militent pour une peine automatique de 140 euros. Selon plusieurs témoignages récoltés au Midem, les différents acteurs de la filière musicale ont réclamé la fin de la suspension au profit d'une amende de 140 euros. "

"L'industrie musicale, qui se réunit ce week-end au Midem, réclame la création d'une "rémunération compensatoire" au titre du "transfert de valeur" qui s'est opéré au profit des intermédiaires comme Google. Les explications de David el Sayegh, directeur du Snep, qui représente les grands producteurs de disques"