Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus - Actualité PC INpact - 0 views
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Lescure recommanderait de conserver pour l’instant les premiers étages de la Hadopi, tout en désamorçant les poursuites.
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L’avenir serait-il celui de l’amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge ?
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"Les conclusions de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications. "