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Laurent LE BESNERAIS

Hadopi : les indépendants veulent une amende automatique de 140 euros - Actua... - 0 views

www.pcinpact.com/...ende-automatique-140-euros.htm

HADOPI MIDEM PCINPACT riposte graduée amende

shared by Laurent LE BESNERAIS on 27 Jan 13 - No Cached
  • Laurent LE BESNERAIS on 27 Jan 13
     
    "Au Midem, les différents acteurs de la filière se mobilisent pour réclamer la fin de la suspension de l'accès à Internet, peine complémentaire de la procédure Hadopi. Au lieu et place, ils militent pour une peine automatique de 140 euros. Selon plusieurs témoignages récoltés au Midem, les différents acteurs de la filière musicale ont réclamé la fin de la suspension au profit d'une amende de 140 euros. "
Laurent LE BESNERAIS

Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus - Actualité PC INpact - 0 views

www.pcinpact.com/...maintenue-proces-suspendus.htm

HADOPI Lescure amende procès

shared by Laurent LE BESNERAIS on 21 Feb 13 - No Cached
  • Lescure recommanderait de conserver pour l’instant les premiers étages de la Hadopi, tout en désamorçant les poursuites.
  • L’avenir serait-il celui de l’amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge ?
  • Laurent LE BESNERAIS on 21 Feb 13
     
    "Les conclusions de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications. "
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