Question écrite n° 13391 de M. Alain Fouché, JO Sénat 27 novembre 2014, p. 2654

Création d’un statut et d’un régime juridique spécifique pour certaines données publiques considérées comme « d’intérêt général », afin d’accélérer leur mise en Open Data.

ise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur visant à permettre la libre utilisation de photos de bâtiments et d’œuvres d’art visibles depuis l’espace public. Ce serait la « liberté de panorama »." 

l est ainsi prévu que le projet de loi serait entériné lors d'un conseil des ministres du premier trimestre de l'année prochaine

Le cours a pour objectif d’expliquer les concepts essentiels de l’archivage managérial : analyse des besoins de preuve et de mémoire, qualification des données, élaboration de règles de vie des documents et des règles du jeu pour tous les acteurs concernés. Format : ce cours est organisé en six séances hebdomadaires d’une heure articulant des cours filmés, des schémas, des témoignages d’experts et de responsables de projet d’archivage. Le MOOC inclut également une étude de cas (fictive). Il est accompagné de quizz permettant une auto-évaluation.