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SERVICE PUBLIC collectivités usages numériques
shared by gaviolig on 04 Oct 14
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D’importants choix sociétaux devront être faits dans les années à venir. Pour aborder ce mouvement avec cohérence et de façon démocratique, nos dirigeants ne pourront plus appréhender le numérique par “silos”, sans se concerter avec les parties prenantes du secteur.
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Cette concertation est justement un outil pour raccrocher les wagons, intégrer la nouvelle donne numérique dans nos législations et construire avec le plus de parties prenantes possibles des recommandations d’actions que le gouvernement pourra mobiliser à plusieurs niveaux.
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L’utilisation des données devient un élément incontournable des stratégies des entreprises et de l’action publique. Une nouvelle culture se dessine et elle ne doit laisser personne à la marge.
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La démarche de coconstruction se matérialisera par des ateliers contributifs, comme nous en avons désormais l’habitude, et la plate-forme en ligne permettra d’assurer une synthèse multipartite : parlementaires, organisations professionnelles, syndicats, fédérations, start-up, entreprises, etc.
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Mais les écosystèmes traditionnellement identifiés ne doivent pas être les seuls contributeurs, nous voulons éviter l’entre-soi. L’affaire Snowden a confirmé que le numérique est d’abord un enjeu citoyen. La plate-forme est justement là pour ouvrir le débat au grand public
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Le Conseil a déjà impliqué plusieurs de leurs administrations, notamment la direction générale des entreprises (DGE, ex-DGCIS), la mission Etalab, en charge de l’ouverture des données publiques, la mission French Tech, ou encore la Cnil.
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Sur la plate-forme que nous mettons en place et qui ouvrira le 4 octobre, les administrations pourront contribuer directement – en leur nom –, ce qui sera une première dans leurs pratiques et leur relation avec les citoyens.
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Sur les sujets plus sociétaux, nous sommes en contact avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé, ainsi qu’avec le ministère du Travail. Le ministère de la Justice sera mobilisé pour les volets “droits” et “libertés fondamentales” de la concertation
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Les administrations doivent bénéficier de plus de flexibilité pour travailler avec des entreprises innovantes. Etalab pourra notamment consulter sur le projet de plan d’action français dans le cadre de l’Open Government Partnership et la transposition de la directive PSI [directive européenne du 26 juin 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public, ndlr].
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Le Conseil national du numérique espère que le futur projet de loi définira une neutralité du Net simple et effective. Elle est essentielle pour l’exercice de la liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté d’entreprendre. À l’ère des plates-formes, de nouveaux équilibres sont nécessaires entre les acteurs de la chaîne de valeur et envers les citoyens et leurs partenaires commerciaux.