Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ? | :: S.I.Lex :: - 1 views
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l’Union Européenne, qui avait reconnu dans une importante décision Infopaq, que les articles de presse constituent bien des oeuvres de l’esprit pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur :
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l’Union Européenne, qui avait reconnu dans une importante décision Infopaq, que les articles de presse constituent bien des oeuvres de l’esprit pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur :
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En ce qui concerne les articles de presse, la création intellectuelle propre à leur auteur [...] résulte régulièrement de la manière dont est présenté le sujet, ainsi que de l’expression linguistique. Par ailleurs, dans l’affaire au principal, il est constant que les articles de presse constituent, en tant que tels, des œuvres littéraires visées par la directive 2001/29.
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