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Thierry Pouzaud

Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ? | :: S.I.Lex :: - 1 views

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shared by Thierry Pouzaud on 20 Jan 12 - No Cached
  • l’Union Européenne, qui avait reconnu dans une importante décision Infopaq, que les articles de presse constituent bien des oeuvres de l’esprit pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur :
  • l’Union Européenne, qui avait reconnu dans une importante décision Infopaq, que les articles de presse constituent bien des oeuvres de l’esprit pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur :
  • En ce qui concerne les articles de presse, la création intellectuelle propre à leur auteur [...] résulte régulièrement de la manière dont est présenté le sujet, ainsi que de l’expression linguistique. Par ailleurs, dans l’affaire au principal, il est constant que les articles de presse constituent, en tant que tels, des œuvres littéraires visées par la directive 2001/29.
  • ...2 more annotations...
  • Avec sa deuxième catégorie, Stalman propose donc bien un traitement différencié des “oeuvres d’information”, au sein desquelles on peut ranger les articles de presse. Il recommande de leur appliquer un système de copyleft, permettant de les copier et de les rediffuser librement, avec la limite de ne pas les modifier pour respecter leur intégrité. On n’est finalement pas si loin du régime particulier des dépêches de l’AFP et de la solution dégagée par le juge slovaque !
  • En droit français, la notion “d’oeuvre d’information” existe également, à l’état de traces dans une ancienne et fragile jurisprudence de la Cour de Cassation (affaire Microfor c. Le Monde de 1987). Il ne s’agit cependant pas de reconnaître un statut particulier aux articles de presse, mais d’accorder davantage de libertés aux professionnels de l’information pour incorporer des éléments protégés à des créations dont le but est d’informer, au nom du droit à l’information. Il existe également une exception au droit d’auteur pour les revues de presse, qui montre que même le rigide droit français reconnaît une spécificité aux articles de presse.
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