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Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d'autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l'ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d'accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80%[1] de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD. L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l'intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l'effectivité : * du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l'information de la personne accueillie ; * du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ; * du droit à la santé ; * de la liberté d'aller et venir ; * du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux ; * du droit à la propriété ; * du droit au recours effectif et à la protection. De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d'autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination. Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de per

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant10, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l'indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu »11. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d'un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l'accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l'humain au cœur du système de santé français. Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant10, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l'indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d'un système et non pas d'un individu »11. Il ne s'agit donc pas d'opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l'ensemble des acteurs du système médical, qu'ils soient soignants, patients ou aidants. Il s'agit d'interroger les mécanismes d'un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l'accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion

"Près de 60 % des Européens considèrent le fait d'être âgé comme un désavantage lors de la recherche d'emploi. Les personnes âgées sont souvent perçues comme un fardeau par la société. Nous ignorons trop souvent les droits humains fondamentaux de nos aînés. Cette année, dans son rapport 2018, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) examine l'avènement récent d'une approche fondée sur les droits tendant au respect des personnes âgées. "

A l'occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant : Santé mentale des enfants : le droit au bien-être.

"Deux droits du patient, le secret médical et la protection des données de santé, sont remis en cause. Même si le principe d'une limitation des droits est légitime, supprimer un droit essentiel et déresponsabiliser les patients va à l'encontre de l'objectif poursuivi."

Texte intégral "Les personnes âgées « enrichissent la société », elles sont « une source de sagesse et une grande ressource », a affirmé Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège, lors de la 33ème Session du Conseil sur les droits humains, sur les droits des personnes âgées, à Genève, le 14 septembre 2016. « Les arrangements existants pour protéger les droits humains des personnes âgées sont inadéquats », a-t-il dénoncé en plaidant pour « des mesures spécifiques pour fortifier le régime de protection international »."

"Pour le conseiller d'État Christophe Éoche-Duval (*), auteur de deux études sur les aumôneries d'hôpitaux et sur les droits des patients, une remise à plat de la place des "droits affectifs et spirituels" des malades ou des résidents en établissements de santé est nécessaire."

"Publié à l'occasion de l'anniversaire de la loi relative au droit des malades du 4 mars 2002, le baromètre 2017 du CISS sur les droits des malades confirme la tendance à une augmentation régulière depuis 2013 des principaux indicateurs concernant le sentiment d'information sur ces droits et de leur mise en œuvre. "

"Confinements, harcèlement scolaire, addiction aux écrans… Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant publié mercredi 17 novembre, la défenseure des droits Claire Hédon alerte sur la santé mentale des enfants."

"Alors que le débat sur l'introduction d'une clause de conscience dans le code de déontologie divise jusque dans la profession, Gregor Puppinck publie une étude sur le thème de l'Objection de conscience et des droits de l'homme[1]. Gregor Puppinck est directeur du Centre européen pour le droit et la justice, docteur en droit et membre du Panel d'experts de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de religion ou de conviction. A la veille de la discussion qui doit s'ouvrir à l'ordre des pharmaciens, il rappelle pour Gènéthique les conditions de l'objection de conscience."

"Une étape importante vient d'être franchie : la loi devrait bientôt reconnaître le droit à l'oubli pour les personnes qui ont eu un cancer et qui s'en sont sorties, c'est-à-dire le droit de ne pas déclarer qu'on a été malade d'un cancer après un certain nombre d'années. "

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d'autonomie pour des raisons liées à l'âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. La mise en place d'une stratégie de mobilisation et de soutien des aidants est donc plus que nécessaire afin de reconnaître le rôle des proches aidants mais aussi d'améliorer leur qualité de vie. 6 PRIORITÉS ET 17 MESURES CLÉS POUR LES PROCHES AIDANTS Priorité 1 : rompre l'isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien. Mise en place d'un numéro téléphonique national de soutien des proches aidants dès 2020 ; création d'un réseau de lieux d'accueil labellisés « Je réponds aux aidants » dès 2020 ; création d'une plate-forme numérique « Je réponds aux aidants » d'ici à 2022 ; diversification et déploiement des offres d'accompagnement par des professionnels et des pairs dans tous les territoires. Priorité 2 : ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et faciliter leurs démarches administratives. Le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, mis en place dès octobre 2020 ; dès janvier 2020, un congé de proche aidant pourra être pris dès l'arrivée en entreprise, sans attendre 1 an comme auparavant ; dès novembre 2019, des périodes de congé proche aidant ne compteront plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations ; dès octobre 2020, le congé de proche aidant indemnisé au titre des droits à la retraite sera pris en compte automatiquement, sans formalités à accomplir. Priorité 3 : permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle. L'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale pourront être pris de façon fractionnée, par demi-journées, dès janvier 2020 ; le retour à l'emploi des aidants

"C'est une génération précieuse, une ressource que la pandémie a mise en grand danger. Les droits des personnes âgées doivent être protégés a plaidé Mgr Ivan Jurkovič, l'Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations-Unies à Genève, lors de la 45e session du Conseil des droits de l'homme."

"Depuis un an, des dizaines de milliers de patients hospitalisés et de résidents en Ehpad vivent leurs derniers jours dans la solitude la plus totale. Il est vital d'inscrire dans la loi un droit fondamental et opposable aux visite des proches."

Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme une référence, la pandémie de Covid19 a mis en évidence la profondeur de la crise de l'hôpital. Patients sans médecin traitant, déserts médicaux, suractivité des urgences, manque de lits disponibles, renoncement aux soins, maltraitance des patients comme des soignants, perte de sens des métiers sont autant d'indicateurs d'une crise profonde au point que certains parlent d'un système de soins à bout de souffle en France. L'hôpital, au cœur de l'ensemble de l'écosystème de soins et de ses acteurs, est l'un des principaux symptômes de cet essoufflement. Depuis plusieurs mois, cette inquiétude croissante sur la préservation du droit fondamental qu'est le droit à la santé s'est traduite par de nombreuses pétitions, réunissant plusieurs centaines de milliers de signatures et appelant à « défendre » ou à « sauver » l'hôpital. Cet avis de la section des affaires sociales et de la santé formule des propositions pour répondre à cette crise, sur l'organisation, le financement et la place de l'hôpital dans le système de santé français.

Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme une référence, la pandémie de Covid19 a mis en évidence la profondeur de la crise de l'hôpital. Patients sans médecin traitant, déserts médicaux, suractivité des urgences, manque de lits disponibles, renoncement aux soins, maltraitance des patients comme des soignants, perte de sens des métiers sont autant d'indicateurs d'une crise profonde au point que certains parlent d'un système de soins à bout de souffle en France. L'hôpital, au cœur de l'ensemble de l'écosystème de soins et de ses acteurs, est l'un des principaux symptômes de cet essoufflement. Depuis plusieurs mois, cette inquiétude croissante sur la préservation du droit fondamental qu'est le droit à la santé s'est traduite par de nombreuses pétitions, réunissant plusieurs centaines de milliers de signatures et appelant à « défendre » ou à « sauver » l'hôpital. Cet avis de la section des affaires sociales et de la santé formule des propositions pour répondre à cette crise, sur l'organisation, le financement et la place de l'hôpital dans le système de santé français.

"Le débat sur la fin de vie est revenu, lundi 12 mai, après un an de suspension, au sein de l'Assemblée nationale. La Conférence des évêques de France a pris position en déclarant son opposition à la proposition de loi qui pourrait instaurer, pour la première fois en France, un droit à mourir. Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France, détaille les enjeux entourant ces discussions."