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"Comme évêque, c'est-à-dire comme pasteur appelé à prendre soin du troupeau qui m'a été confié par le Seigneur, je partage l'inquiétude d'un nombre croissant de personnes désemparées devant l'affolement sanitaire actuel. Les solutions préconisées par le Gouvernement pour endiguer l'épidémie, avec force moyens médiatiques et législatifs, si elles partent de l'intention louable de garantir la sécurité publique, engendrent chez beaucoup un état de détresse psychologique et morale. Si la vaccination est présentée par le pouvoir politique et les autorités de santé comme le seul moyen de stopper l'épidémie, les contraintes mises en place par décret ou en discussion au Parlement - vaccination obligatoire pour certaines professions, pass-sanitaire pour certains lieux ou activités de la vie quotidienne - suscitent des interrogations chez un nombre non négligeable de personnes qui craignent pour la sauvegarde de leurs libertés."

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

"Les études prospectives prévoient un vieillissement graduel de la population. Le nombre des 75 ans ou plus passerait à 13,5% de la population en 2060, contre 9,3% en 2020, quasiment à 11 millions en 2035 et celui des 85 ans ou plus à plus de 5 millions. Le processus de choix et décision dans les familles sur les lieux de vie et d'accueil pour les personnes âgées est relativement méconnu. La compréhension de celui-ci semble incontournable pour orienter au mieux les politiques publiques d'accompagnement du grand âge. L'enquête menée par le CREDOC à la demande du groupe Caisse des Dépôts, d'AG2R LA MONDIALE et de Terra Nova montre que dans quatre cas sur dix les familles qui seront bientôt concernées anticipent que la décision d'entrée en maison de retraite se fera contre l'accord de la personne concernée. Les familles attendent souvent le dernier moment et l'entrée en établissement a souvent lieu en situation de « crise ». Au-delà des questions financières, de la culpabilité ressentie par les proches de ne pas respecter le désir des personnes concernées de rester chez elles, et des difficultés relationnelles anticipées, cette attitude s'explique aussi par les représentations négatives des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui constituent l'essentiel de l'offre d'accueil en France. L'enquête montre que les structures d'accueil pour personnes âgées sont associées très fortement à la perte d'autonomie des personnes accueillies, en convergence avec la spécialisation observée ces dernières années des EHPAD sur des publics de plus en plus dépendants, ou atteints de pathologies lourdes. L'investigation montre en outre qu'il est difficile pour les proches, eux-mêmes souvent en situation de fragilité (isolement, mauvaise santé, etc.) et mobilisés à la fois physiquement et psychologiquement par le quotidien des personnes âgées, de prendre à bras le co

"Pour le conseiller d'État Christophe Éoche-Duval (*), auteur de deux études sur les aumôneries d'hôpitaux et sur les droits des patients, une remise à plat de la place des "droits affectifs et spirituels" des malades ou des résidents en établissements de santé est nécessaire."

"Le sociologue Antonio A. Casilli nous livre son regard sur l'utilisation d'outils numériques par de nombreux pays pour accompagner le déconfinement."

"Peu avant les annonces d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Intérieur a informé les représentants des cultes qu'aucune célébration religieuse publique ne pourra avoir lieu à compter du 2 novembre. "

"Dans une tribune paru dans la Croix du 4 août, pour Mgr Pascal Wintzer, archevêque de Poitiers, l'impératif collectif de la vaccination doit l'emporter sur l'individualisme et la suspicion.   Comme l'an dernier, cet été est marqué par la permanence de la crise sanitaire. Les mesures annoncées début juillet et qui continuent à se mettre en application, ont entraîné, dans les heures qui ont suivi leur annonce, une forte affluence dans les centres de vaccination. Je m'étonne que le bâton soit nécessaire au détriment du sens des responsabilités : il a fallu que des restrictions soient mises en place pour les personnes non vaccinées pour que beaucoup se décident à recevoir le vaccin. On préférerait une société où chacun se détermine en dehors d'une contrainte : pour le coronavirus, comme pour bien d'autres maladies, le vaccin est certes une protection pour soi-même, il est surtout un moyen freinant la propagation d'une maladie ; le sens du bien collectif devrait au moins être à parité avec la recherche d'un bienfait individuel."