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"Un décret du 26 août 2015, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce décret s'inscrit dans la logique de lisibilité et de transparence de l'offre médicosociale, qui a déjà donné lieu à un décret sur les prestations minimales d'hébergement en Ehpad (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2016) et à un site de la CNSA sur la transparence des prix (voir notre article ci-contre du 3 mars 2016)."

"Un décret d'application de la loi de modernisation du système de santé, qui avait été votée le 26 janvier dernier, est paru ce 26 mai. Le décret autorise les infirmiers ou infirmières scolaires à distribuer la « contraception d'urgence » aux collégiens et lycéens en supprimant la condition de « détresse caractérisée » qui permettra, selon la ministre de la santé Marisol Touraine, de « réduire les délais d'accès à la pilule du lendemain et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du second degré »."

"On peut avancer sans risque qu'il s'agit d'un record : un décret du 25 octobre 2016 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), qui compte pas moins de... 230 membres ! La création de cette instance est prévue par l'article 69 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil "a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle"."

"Le texte, créé ce dimanche par décret, comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers. Il vient se substituer à des règles professionnelles inchangées depuis 1993 et «marque la reconnaissance d'une profession de plus en plus autonome.»"

"Dans un décret, le ministère du travail revient sur la question de l'exposition aux ondes électromagnétiques au travail. À compter de janvier 2017, les entreprises ne devront pas dépasser les seuils fixés."

"Ce 5 août 2016, le Journal Officiel publie deux décrets et un arrêté datés du 3 août qui apportent des précisions sur la « sédation profonde et continue jusqu'au décès » et sur les directives anticipées, telles que prévues dans la loi sur la fin de vie du 2 février 2016."

"Le vicariat de Rome a publié un nouveau décret ce vendredi 13 mars, relatif à l'ouverture des églises du diocèse. Celles-ci pourront demeurer ouvertes jusqu'au 3 avril, dans le respect des normes de sécurité en vigueur, pour la prière des fidèles. Seules les églises paroissiales sont concernées."

Plus de deux ans après l'entrée en application du décret visant à réglementer l'usage du titre de «psychothérapeute», les polémiques entre courants psychanalytique ou comportementaliste n'ont pas cessé.

"Des médicaments à base de cannabis pourraient bientôt être mis sur le marché, suite au décret publié par la ministre de la santé. Ce n'est pas pour autant un pas vers "l'usage thérapeutique" de la plante cannabis."

"Un décret publié ce jeudi détaille le contenu du document écrit qui devra, à compter de 2022, être délivré au patient à sa sortie d'un établissement de santé."

"Les règles de la profession, inscrites dans le code de la santé publique et non modifiées depuis 1993, viennent d'être remplacées par un code de déontologie (décret paru le 27 novembre au Journal officiel). L'Ordre national des infirmiers (ONI) le reçoit comme la marque de reconnaissance de la profession."

"Choisis la vie ! Te l est le thème qui a été retenu pour le dimanche de la santé, 12 février 2017. Ces trois petits mots rappellent un passage du livre du Deutéronome (Dt , 30,15 - 20) , lorsque Moïse demande au peuple de Dieu, sous sa conduite, de faire un choix : « Vois ! Je mets aujourd'hui devant toi ou bien la vie et le bonheur, ou bien la mort et le malheur» . Il indique ensuite au peuple ce que veut dire « vivre » : c'es t « aimer le Seigneur ton Dieu , marcher dans s es chemins, garder ses commandements, ses décrets et ses ordonnances ». "

"Deux décrets d'application et un arrêté publiés au Journal officiel du vendredi 5 août établissent les conditions de rédaction des directives anticipées pour la fin de vie. Ils précisent la loi Clayes-Leonetti du 2 février, qui promettait une « fin de vie digne et apaisée », en définissant les conditions d'arrêt des traitements thérapeutiques pour les malades."

"Deux décrets et un arrêté précisant les conditions de mise en œuvre de la loi créant de nouveaux droits en fin de vie ont été publiés au Journal Officiel vendredi 5 août au matin. "

"Un décret envisagé par Matignon suscite l'inquiétude des responsables chrétiens."

Institutionnels Legifrance Décret relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes TT - Vu le 28/09/2011

"Le décret a été publié au Journal officiel et va entrer en vigueur ce lundi. Il va permettre de supprimer les lourdeurs administratives."

"A la suite de la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie par le décret du 5 janvier 2016, la presse annonce que la présidence de cet organisme est confiée au docteur Véronique Fournier, dont les prises de position ambiguës sur l'euthanasie sont inquiétantes."

"Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire la détention d'un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés nouvellement recrutés. En outre, afin de faciliter l'application de cette nouvelle disposition, l'administration conserve la possibilité de recruter un aumônier non titulaire d'un diplôme pour une durée limitée, et à la condition que celui-ci s'engage à obtenir le diplôme dans un délai de deux ans. A l'issue de ce délai, le contrat de l'aumônier ne pourra être renouvelé si le diplôme n'a pas été obtenu. Le texte n'est applicable aux collectivités territoriales d'outre-mer que si un diplôme est agréé dans le ressort territorial de la collectivité concernée ou si un diplôme universitaire à distance est agréé. Un tel diplôme inter universitaire, piloté par l'université de Toulouse, vient d'être créé. Le diplôme que devront détenir les aumôniers peut être délivré par différents types d'établissements d'enseignement. L'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires a fixé les conditions d'établissement de la liste des formations agréées: contenu et durée des formations, modalités d'agrément, condition de publication. La première liste des formations agréées, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du mois d'août, a été arrêtée le 31 juillet 2017, permettant ainsi aux aumôniers concernés de s'inscrire dès cette rentrée."

"Pour Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Christophe Eoche-Duval, haut fonctionnaire et Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, les décrets de confinement laissent la possibilité aux fidèles de célébrer les grandes fêtes religieuses des prochaines semaines."