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"Le dynamisme démographique français semble être largement hérité d'une politique familiale généreuse. Aujourd'hui, celle-ci revêt des formes très diverses correspondant à des prestations en nature, des allocations financières, voire des politiques de soutien à l'activité professionnelle des femmes. Face au choc du vieillissement et aux transformations des modes de vie familiale, l'efficacité de ces leviers est variable : faut-il, aujourd'hui, prolonger ces politiques, ou privilégier l'accompagnement de la petite enfance ? Une comparaison internationale des politiques familiales entre les pays de l'OCDE nous permettra de faire le point sur la situation française et de proposer des solutions concrètes pour améliorer leur efficacité."

"Le politique ne peut décider des mesures à prendre face à l'épidémie sans l'expertise des médecins et des spécialistes. Mais en dernier ressort c'est lui seul qui décide. Max Weber parlait déjà du savant et du politique. Mais n'y a-t-il pas un troisième partenaire ?"

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

Au lendemain de l'ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d'une intensité rare, témoignant de l'extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat. Le mandat de la CNCDH étant de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et universelle, et d'être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les droits de l'homme, il justifie l'adoption d'un avis sur la pertinence des réponses politiques apportées au développement de l'usage des drogues dans la société française. L'objectif de la Commission est ainsi de contribuer au débat sur cet usage, à l'appréciation de ses conséquences aussi bien pour les individus que pour la société, en mesurant l'impact des politiques relatives aux stupéfiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir bénéficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s'agit pour la CNCDH de s'intéresser à la personne, au respect de sa dignité et à l'effectivité de ses droits, et non pas seulement à des produits, aussi dangereux puissent-ils être. Pour ce faire, le présent avis dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent (II) et présente des perspectives d'amélioration voire de réforme des dispositifs existants (III).

"Analyser les évolutions liées au vieillissement de la population française, porter un regard critique sur les politiques publiques des décennies passées, repérer dans les territoires et d'analyser des expériences inspirantes, en France comme à l'étranger, faire des propositions en matière de politiques de logement, de transport et d'urbanisme au service de l'objectif d'autonomie pour tous les âges en favorisant les liens intergénérationnels."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

a définition d'une stratégie quinquennale en santé consiste à identifier les priorités d'actions sur cette période, mais suppose également de les inscrire dans une politique générale de santé à plus long terme. Les politiques publiques doivent prendre en compte : les besoins sanitaires des populations et les organisations à mettre en œuvre pour satisfaire l'équité dans l'accès aux soins, à la prévention et à l'éducation à la santé sur l'ensemble des territoires de la République, la formation des médecins et autres professionnels de santé pour y répondre, les innovations techniques, technologiques et numériques afin de les inclure dans leur déploiement stratégique au bénéfice des patients. Il nous parait clair que notre système d'organisation des soins arrive à une échéance cruciale, non pas tant en raison des contraintes économiques qu'en raison des défis auxquels nous devons faire face : émergence des pathologies au long cours, vieillissement de la population avec son cortège de dépendances, transformations sociétales, nouvelles aspirations des patients et des médecins, obsolescence rapide des connaissances par les évolutions scientifiques et technologiques, essor de la société et de l'économie numérique, nouvelle organisation territoriale de la République … Il ne peut donc pas s'agir de construire une stratégie quinquennale en santé en préconisant des mesures palliatives devant une situation tendue ni non plus de proposer une rupture radicale dans les prises en charge des patients et dans notre modèle de protection sanitaire et sociale, quelles que puissent être les adaptations qu'elles nécessitent. Dans ces perspectives, le CNOM avance comme axes prioritaires : Un accès à des soins de qualité, à la prévention et à l'éducation à la santé partout sur le territoire national. Une réforme globale de la formation. L'inclusion des avancées tec

"Face aux députés, qui lui ont accordé leur confiance, le premier ministre a détaillé la politique qu'il compte mener : indépendance économique, lutte contre le chômage et répression des « incivilités du quotidien »." [RDP du 16 juillet 2020]

Jérôme Guedj, ancien président du Conseil général de l'Essonne, a remis le 16 juillet à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, le rapport conclusif de sa mission sur l'isolement des personnes âgées en période de Covid-19 et au-delà, qui émet 36 propositions pour structurer une politique pérenne de lutte contre l'isolement. La mission exercée bénévolement par M. Jérôme Guedj depuis le 24 mars dernier, appuyé par une équipe opérationnelle composée d'experts, de représentants des personnes âgées, de fédérations et associations gestionnaires d'EHPAD et de services à domicile, d'associations représentant les collectivités locales, d'associations intervenant dans le champ de la solidarité et la lutte contre l'isolement, a permis de fédérer, valoriser, coordonner de nombreuses initiatives destinées à lutter contre l'isolement durant la crise. Devant le constat de situations d'isolement renforcées par la crise liée au Covid-19 mais néanmoins préexistantes aux longs mois de confinement, la mission appelle à faire front commun. Personnes âgées, proches aidants, citoyens, bénévoles, associations, élus locaux, professionnels médico-sociaux... Chacun, estime Jérôme Guedj, doit à son échelle œuvrer pour construire un « dispositif de mobilisation opérationnelle multi-acteurs » tel que celui esquissé pendant la crise. Sur le secteur médico-social, cela passe par une révision des missions des professionnels et une plus grande ouverture des Ehpad sur la société. Plusieurs propositions visent à améliorer les conditions de travail des professionnels médico-sociaux. Prime Covid, médicalisation des Ehpad, renforcement des effectifs, réserve médico-sociale... Ces mesures impliquent une vision politique réaffirmée. Jérome Guedj insiste : il n'y aura « pas de politique de lutte contre l'isolement sans professionnels en no

"Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé aujourd'hui un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l'ancienne députée Sandrine HUREL. Décliné en 4 axes, ce plan d'action poursuit un objectif clair : agir, auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels, pour renforcer la confiance dans la vaccination."

Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté à l'unanimité les avis relatifs à la médecine spécialisée d'une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d'autre part, deux thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017. En ce qui concerne la médecine spécialisée et le second recours, considérant comme une priorité de faire évoluer la structuration de ce secteur en cohérence avec le reste du système de soins, ainsi qu'avec les besoins de la population, le Haut Conseil propose d'adapter, dès à présent, le dispositif de formation médicale aux enjeux du futur, défend une approche structurée sur les territoires de l'organisation des soins spécialisés, associant tous les acteurs des prises en charge, et propose d'investir dans de nouvelles formes de production de soins spécialisées, regroupées et plus intégrées. L'avis relatif à la prévention et à la promotion de la santé appelle, pour sa part, à bâtir, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, une nouvelle organisation stratégique, au plan national, au niveau du ministère de la Santé comme en interministériel, au plan régional et au plan local, pour préciser les responsabilités et la place de chaque acteur. Le Haut Conseil estime qu'il importe de progresser vers des approches plus collectives et populationnelles du financement de la prévention et d'organiser la participation de l'ensemble des professionnels de santé. Pour ce faire, un effort collectif est nécessaire, en termes d'infrastructures, de système d'information, de formation, de définition des bonnes pratiques, d'évaluation des politiques et de recherche, aussi bien au niveau des soins primaires qu'au niveau du deuxième recours.

"Nommée ministre des Solidarités et de la Santé le 17 mai dans le premier gouvernement d'Emmanuel Macron et Édouard Philippe, Agnès Buzyn s'était déclarée personnellement favorable à l'euthanasie, lors d'un colloque au Grand Orient de France en 2015, sur la « fin de vie des enfants ». "

Dans sa lettre "En bref", le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie les résultats d'une étude intitulée "Vieillissement de la population : un processus qui touche aussi les quartiers prioritaires de la politique de la ville" (QPV). Ces territoires qui se sont longtemps caractérisés par la jeunesse de leur population sont aujourd'hui touchés à leur tour par le vieillissement. Or, comme le souligne le CGET, "cette évolution n'est pas sans conséquence sur la politique de la ville, historiquement tournée vers la jeunesse".

Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu'il « contribue à la définition d'un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l'obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de […] choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l'arrivée de vaccins dont les phases III viennent d'être publiées dans des revues scientifiques et qu'ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une Opinion adressée au ministre le 18 décembre « Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».

Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu'il « contribue à la définition d'un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l'obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de […] choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l'arrivée de vaccins dont les phases III viennent d'être publiées dans des revues scientifiques et qu'ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une Opinion adressée au ministre le 18 décembre « Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».

"Hier, je notais la complémentarité nécessaire entre le savant et le politique, le savant disposant de données précieuses dans le domaine de la pandémie actuelle, et le politique ayant le pouvoir de décision à partir de l'information qui lui est fournie."

"Mettre la pression sur l'exécutif, replacer la fin de vie à l'agenda politique ou en faire un sujet majeur de la campagne présidentielle : c'est l'objectif affiché, mardi 28 septembre, par plusieurs députés, tout bord politique confondu."

"Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d'être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d'états généraux de la santé. L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.  Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci."