Group items tagged

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d'être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d'états généraux de la santé. L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.  Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci."

Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu'il « contribue à la définition d'un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l'obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de […] choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l'arrivée de vaccins dont les phases III viennent d'être publiées dans des revues scientifiques et qu'ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une Opinion adressée au ministre le 18 décembre « Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».

Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu'il « contribue à la définition d'un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l'obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de […] choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l'arrivée de vaccins dont les phases III viennent d'être publiées dans des revues scientifiques et qu'ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une Opinion adressée au ministre le 18 décembre « Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

"La France a depuis des décennies été un pays d'immigration pour des motifs politiques, économiques ou culturels. Aujourd'hui, le terme de « migrants » renvoie à un moment de l'existence d'hommes et de femmes qui ont décidé de quitter leur pays. Ils séjournent sur le sol français pour des durées très inégales, de toute façon en précarité à l'égard de l'accès aux soins. Majoritairement, ces personnes se rendent invisibles pour n'être pas reconduites à la frontière et placent au second plan leurs difficultés de santé par rapport à leur projet migratoire, ce qui pose des questions de santé publique non résolues. En effet, les structures d'offre de soins (en particulier les hôpitaux) sont peu organisées pour aller au-devant d'elles ce que font, en revanche, les associations humanitaires, sans soutien manifeste de l'État."

"La France a depuis des décennies été un pays d'immigration pour des motifs politiques, économiques ou culturels. Aujourd'hui, le terme de « migrants » renvoie à un moment de l'existence d'hommes et de femmes qui ont décidé de quitter leur pays. Ils séjournent sur le sol français pour des durées très inégales, de toute façon en précarité à l'égard de l'accès aux soins. Majoritairement, ces personnes se rendent invisibles pour n'être pas reconduites à la frontière et placent au second plan leurs difficultés de santé par rapport à leur projet migratoire, ce qui pose des questions de santé publique non résolues. En effet, les structures d'offre de soins (en particulier les hôpitaux) sont peu organisées pour aller au-devant d'elles ce que font, en revanche, les associations humanitaires, sans soutien manifeste de l'État."

"Le CCNE estime que le risque de submersion des hôpitaux révélé durant la crise sanitaire doit imposer rapidement un débat public sur les fondements éthiques du système de santé."

"Ce 30 juin, les membres du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) doivent examiner et discuter un texte sur la fin de vie. En attendant le positionnement de l'instance sur l'euthanasie et le suicide assisté, des unités de soins palliatifs tentent des prises en charge novatrices. Comme à Bordeaux, où les patients en hôpital de jour bénéficient de soins précoces."

"Face à l'«afflux massif de patients Covid», le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) recommande de «préserver l'accès aux soins aux situations les plus urgentes et aux patients qui auraient le plus à perdre d'une absence ou d'un retard de soins» dans un rapport sur le tri des malades Covid et non Covid, publié mercredi 18 novembre."

"Le Conseil consultatif national d'éthique a rendu un avis le 1er juillet sur la fin de vie. S'achemine-t-on vers un nouveau débat public ?" Entretien

Regroupement des associations affiliées dans l'accompagnement de soins des malades de l'acool et de leur entourage. - reconnaissance de l'alcoolisme comme pathologie - officialisation du statut du patient expert - ouverture du secret professionnels pour les militants bénévoles associatifs - inscription du travail des associations dans les fiches de suivi des patients

"Alors que le président Trump a suspendu la contribution à l'OMS, le Conseil national des Églises américaines appelle celui-ci à revenir sur sa décision."

"Avec des mois de retard, Emmanuel Macron annonce un projet de loi sur une aide à mourir, tout en laissant le Parlement trancher sur certains points. De leurs côtés, partisans et opposants du suicide assisté tentent de gagner la bataille de l'opinion."

"L'opposition entre aide à mourir et soins palliatifs épuise-t-elle vraiment le débat, comme a l'air de le sous-entendre le camp hostile à l'évolution de la loi ? Et si les deux étaient nécessaires ?"

"La divulgation du projet de loi fin de vie, lundi 18 mars, vient apporter des précisions aux grandes lignes dévoilées la semaine précédente par le président de la République dans un entretien à La Croix et Libération. Notamment sur le rôle de premier plan qu'auront à jouer les soignants, sujet qui divise le monde médical."

"Dans un avis rendu lundi 27 janvier, le Comité consultatif national d'éthique constate une « banalisation » et un « déni de l'état actuel des soins en psychiatrie ». Alors que la santé mentale est la grande cause nationale de 2025, les Sages appellent à la mise en œuvre rapide d'un plan d'envergure."