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"La commission des affaires sociales a créé une mission flash sur les aidants familiaux pour laquelle elle a nommé Pierre Dharréville (GDR), rapporteur, le 29 novembre 2017. La mission a procédé à 16 auditions et a rencontré près de 25 institutions ou organismes spécialisés. Au sens large, les aidants sont toutes les personnes qui exercent bénévolement des rôles d'accompagnement de personnes vieillissantes ou handicapées, un champ qui va bien au-delà des seuls aidants familiaux ; leur nombre est évalué à 8,3 millions en 2008. La mission souligne tout d'abord que c'est la solidarité nationale, et non la solidarité de proximité, qui a vocation à répondre au premier chef aux enjeux de la perte d'autonomie. La mission flash dégage trois principaux axes de progrès de la situation des aidants proches : Le temps : améliorer la durée du congé de proche aidant en la portant à un an par personne aidée, et établir un véritable « droit à répit » ; Les ressources : indemniser le congé de proche aidant, comparable à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), et aligner le dispositif de majoration de la durée d'assurance vieillesse ouvert aux aidants de personnes handicapées aux aidants de personnes vieillissantes ; L'accompagnement : rationaliser la gouvernance institutionnelle et les dispositifs en faveur des aidants, et permettre aux proches aidants d'alimenter leur compte personnel de formation par des heures acquises au titre de leur activité d'aidant."

Si le métier d'assistant familial (anciennement assistant maternel) est universellement connu, celui d'accueillant familial est encore relativement confidentiel. Or, il ne faut pas confondre les notions d'accueillant familial et d'assistant familial. Cela reviendrait en effet, pour reprendre les mots de la Fédération nationale des aidants et des accueillants familiaux (FNAAF) ([6]), à assimiler une crèche à un EHPAD. L'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées et/ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes. Il représente une alternative - ou une passerelle - entre le maintien à domicile et la prise en charge en établissement. Il permet à la personne accueillie de rester au sein de la société et d'y mener une part active. L'accueil se fait au sein d'une famille d'accueillants familiaux, les personnes accueillies prenant part selon leur âge, leur état de santé et leurs capacités aux activités de celle-ci ; il s'agit d'offrir aux personnes accueillies, au-delà du seul hébergement, un cadre de vie familial et sécurisant afin de rompre l'isolement.

Mercredi 2 août 2017 matin, la commission des affaires sociales a procédé à la désignation de Monique Iborra rapporteure de la première « mission flash » de la législature. Ce nouvel outil de contrôle a pour objectif, dans des délais très courts, de dresser un état des lieux de la situation des EHPAD et de formuler des propositions en vue de travaux plus approfondis de la commission au cours de la législature. Ci-liée la communication de Mme Iborra à la commission le 13 septembre 2017

Table ronde, en visioconférence, sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire

Le présent rapport s'intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, et ce « du berceau à la tombe » : assistante maternelle, accompagnante d'enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. (...) Il le faut pour des raisons féministes, on l'a dit. Il le faut pour des raisons sociales, avec des centaines de milliers de travailleuses à sortir de la pauvreté. Mais il le faut, également, pour des raisons écologiques : la modernité, encore plus que le numérique, ce sont ces métiers du lien. C'est par là que se fera le progrès humain, plus que par les biens. Ces femmes sont les héroïnes de la transition."

Les rapporteurs ont conduit quatorze auditions et tables rondes réunissant près de 40 personnes au total : fédérations et directeurs d'EHPAD, organisations syndicales de salariés, médecins coordonnateurs, juristes, économistes, etc. Ils remercient vivement l'ensemble de leurs interlocuteurs pour leur disponibilité, leurs témoignages et leurs propositions. Leur éclairage a, à n'en pas douter, contribué à alimenter leur réflexion sur un sujet aussi fondamental que complexe.

À l'issue de cette mission, les rapporteurs ont défini treize recommandations visant en particulier à renforcer la transparence et le contrôle des comptes des EHPAD et des groupes auxquels ils appartiennent et à mieux encadrer leur activité, afin de garantir la qualité de la prise en charge des résidents. Face à l'urgence de la situation, ils appellent le prochain Gouvernement à engager sans plus attendre une réforme ambitieuse du secteur et, plus largement, en faveur du soutien à l'autonomie. Trop souvent laissées de côté par notre société, les personnes âgées méritent plus que jamais toute notre attention et un accompagnement à la hauteur du défi démographique qui est devant nous.

Les rapporteurs ont conduit quatorze auditions et tables rondes réunissant près de 40 personnes au total : fédérations et directeurs d'EHPAD, organisations syndicales de salariés, médecins coordonnateurs, juristes, économistes, etc. Ils remercient vivement l'ensemble de leurs interlocuteurs pour leur disponibilité, leurs témoignages et leurs propositions. Leur éclairage a, à n'en pas douter, contribué à alimenter leur réflexion sur un sujet aussi fondamental que complexe.

Les rapporteurs ont conduit quatorze auditions et tables rondes réunissant près de 40 personnes au total : fédérations et directeurs d'EHPAD, organisations syndicales de salariés, médecins coordonnateurs, juristes, économistes, etc. Ils remercient vivement l'ensemble de leurs interlocuteurs pour leur disponibilité, leurs témoignages et leurs propositions. Leur éclairage a, à n'en pas douter, contribué à alimenter leur réflexion sur un sujet aussi fondamental que complexe.

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Retrouvez ici la communication de la Mission consacrée au thème "L'EHPAD de demain : quels modèles ?"

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Pour la mission relative à la place et au rôle des proches dans les EHPAD, Gisèle Biémouret (groupe Socialistes et apparentés), Agnès Firmin Le Bodo (groupe Agir ensemble) et Valérie Six (groupe UDI et Indépendants) ont souhaité se concentrer sur les relations entre les familles de résidents et les EHPAD au moment de l'entrée d'une personne dans un établissement ; elles ont également voulu évaluer la place des familles dans les EHPAD au cours du séjour du résident ; elles ont enfin souhaité établir les modalités de prévention, mais aussi d'instruction et de résolution des conflits entre les familles et les résidents.

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Pour la mission relative à la place et au rôle des proches dans les EHPAD, Gisèle Biémouret (groupe Socialistes et apparentés), Agnès Firmin Le Bodo (groupe Agir ensemble) et Valérie Six (groupe UDI et Indépendants) ont souhaité se concentrer sur les relations entre les familles de résidents et les EHPAD au moment de l'entrée d'une personne dans un établissement ; elles ont également voulu évaluer la place des familles dans les EHPAD au cours du séjour du résident ; elles ont enfin souhaité établir les modalités de prévention, mais aussi d'instruction et de résolution des conflits entre les familles et les résidents.

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Retrouvez ici la communication de la Mission consacrée au thème "L'EHPAD de demain : quels modèles ?"

"PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE."

"PROJET DE LOI relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE."

"Un amendement proposant d'élargir les critères pour bénéficier d'un congé proche aidant et de l'indemniser au niveau du smic a été déposé jeudi soir 21 octobre par le gouvernement au projet de budget 2022 de la Sécurité sociale. Le lendemain, l'Assemblée nationale a approuvé le principe."

"Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui sur la fin de vie, produisant un sentiment de "sidération" pour les uns, d'"immense gâchis" pour les autres."

"Mise à mort légale mais non légitime 30 janvier - Ils ont osé, ces malfaiteurs assis chacun sur leur siège de despotes en notre Assemblé nationale, ils ont osé voter en faveur de l'abatage à venir de nos vieux prédécesseurs, nos vieux amis, nos vieux parents, comme s'ils étaient les régisseurs des mystères de la vie et de la mort, comme s'il leur revenait le droit légitime de les fausser et de décider de cette heure décisive alors qu'elle est depuis toujours celle de Dieu."

"Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l'Assemblée nationale. Le texte sera débattu dans l'hémicycle dès le 1er février."

"Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 13 mai par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Henri de Soos, juriste et auteur de L'Impasse de l'euthanasie (Salvator, 2022), relève trois dispositions inquiétantes qui soulèvent des enjeux éthiques majeurs"