Genethique - La dissolution de l'Assemblée dissoudra-t-elle aussi le projet d... - 0 views
-
Veille & Documentation on 10 Jun 24"L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République a marqué un coup d'arrêt à tous les travaux en cours. Ainsi en est-il du projet de loi relatif à la fin de vie. Vendredi, les députés ont voté l'article 6 du projet de loi fixant les conditions du recours possible à l'« aide à mourir ». Les discussions de l'article 7 du texte qui en compte 21 ont seulement débuté."