Les chiffres du ministère de l'intérieur
Contents contributed and discussions participated by Emmanuel AURAY
Sans-papiers : l'autre « chiffre » de la politique d'expulsion - Mouvements - 0 views
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La cour des comptes pointe le coût de la rétention des sans-papiers. Mouvements vous propose de relire cette enquête de Damien de Blic : le coût des expulsions réalisées en 5 ans représente l'équivalent du déficit annuel de l'assurance vieillesse.
Perspectives des migrations internationales 2011 | OECD Free Preview | Propul... - 0 views
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Cette publication analyse les tendances récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l'OCDE et dans quelques pays non-membres. Elle couvre les migrations de travail, qu'il s'agisse des travailleurs hautement qualifiés et de ...
Fausse analyse : on n'en a pas fini avec la rétention administrative des enfa... - 0 views
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La rétention en centres de rétention administrative (CRA) sera spécialement réservée au cas où les parents déjà interpellés n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ainsi qu’«en cas de fuite d’un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d’embarquement». Ainsi lorsque la famille «s’est volontairement soustraite à l’obligation de quitter le territoire français», elle sera, dès interpellation, mise en rétention
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Explicitement cette nouvelle circulaire ne s’applique pas à Mayotte tenue pour le gouvernement comme une «situation territoriale d’exception », « un cas singulier et préoccupant »
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En d’autres termes, la circulaire Valls ne vise que les enfants accompagnés de leurs parents. De ce point de vue elle ne dépasse pas l’engagement du candidat François Hollande
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Comme François Hollande s'y était engagé durant la campagne, le ministre de l'intérieur a signé le 6 juillet une circulaire visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles - parents et enfants - trouvées en situation irrégulière en France. Immédiatement la plupart des médias titre sur la fin la rétention des enfants étrangers en France. Double erreur par excès de simplification.
Circulaire Valls : la rétention des enfants n'a pas disparu - Contrepoints | ... - 0 views
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La lecture attentive de l'arrêt montrait pourtant que la Cour ne condamnait la rétention que lorsqu'elle n'était pas proportionnée au but poursuivi, tel qu'il a été défini, pour l'Union européenne, par la directive du 16 décembre 2008, c'est à dire l'éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. Cette proportionnalité se déduisait à partir de deux éléments cumulatifs. D'une part, l'administration doit démontrer qu'elle n'avait pas d'autres moyens efficaces pour retenir la famille concernée, par exemple l'assignation à résidence. D'autre part, l'intérêt supérieur de l'enfant, notion qui doit guider toutes les décisions prises à son égard, exige qu'il soit hébergé dans des conditions décentes, et dans des locaux spécialement aménagés pour le recevoir. Sur ce point, la vétusté des Centres de rétention administrative était spécialement visée par la Cour
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La circulaire Valls ne fait rien d'autre que reprendre cette jurisprudence
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Sur le plan des conditions matérielles de l'accueil des enfants, la circulaire Valls s'efforce de prévenir toute nouvelle condamnation des autorités françaises. Elle affirme ainsi que "des dispositions ont été prises pour que les équipements spécifiques à l'accueil des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés" dans les Centres.
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La circulaire Valls du 6 juillet définit la doctrine de l'administration française en matière de rétention des enfants de familles étrangères touchées par une mesure d'éloignement. Ce texte était indispensable pour clarifier une situation juridique passablement embrouillée depuis que l'arrêt Popov de la Cour européenne des droits de l'homme
Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins - Libération - 0 views
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Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers: Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour l'automne, destiné à préserver "l'efficacité de la politique d'éloignement" des clandestins.
Immigration : ce que cachent les chiffres de Guéant - 0 views
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Sa principale fierté : se vanter d'avoir enfin réduit l'immigration. Selon lui, les titres de séjour accordés aux salariés ont baissé de 26% entre 2011 et 2010, de 14% pour les cartes de séjour pour motifs familiaux. Il s'est aussi vanté des expulsions en hausse : 32 912 sur un objectif de 28 000.
Séjour pour soins : on sait enfin comment ça marche ! | Seronet - 0 views
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l'instruction du ministère de la santé suite à la réforme du droit au séjour pour soins est sortie. On sait désormais comment les médecins des Agences régionales de santé doivent traiter les demandes faites par les étrangers malades. Adeline Toullier, responsable Soutien à AIDES, fait le point pour Seronet. Interview.
Rétention de M. Chen : les contradictions du gouvernement Ayrault - emaux's p... - 1 views
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Monsieur Ou Chen fait partie d'une nouvelle vague de « retenus », ceux de la période post-législatives, c'est-à-dire sous l'entière responsabilité du gouvernement socialiste. Cette valeur symbolique est amplifiée, dans son cas, par la possession d'un titre de séjour valide - certes, italien - qui accentue les contradictions dans lesquelles l'immigration place la nouvelle majorité.
OPJ: tu ne placeras plus les sans-papiers en garde à vue pour le seul chef de... - 1 views
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Confirmation de l'impossibilité de placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Un passager attaché avec des cordes : le Paris-Lomé se révolte | Rue89 - 0 views
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Aéroport Paris-Charles de Gaulle : le vol DL8538 en direction de Lome (Togo) devait décoller à 13h50 ce vendredi. Il a finalement quitté le sol français à 16h08. Deux passagers installés dans l'avion ont raconté à Rue89 le récit de ce retard, un embarquement contrarié, sur fond de violence et d'indignation.
Le vrai bilan économique de l'immigration - 1 - 0 views
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Le débat sur la place des étrangers en France fait à nouveau rage, dominé par les imprécations. Pour l'arbitrer, sans a priori, voici des chiffres exclusifs sur l'utilité économique de l'immigration
Immigration: le nombre de régularisations des sans-papiers a augmenté depuis ... - 0 views
Le blog de Fini de rire - 0 views
Cette gauche qui a divorcé du peuple. - le blog de benjamin - 0 views
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Hervé Algalarrondo, journaliste au "Nouvel Observateur", a publié il y a peu un essai au titre provocateur, "La gauche et la préférence immigrée". Cherchant à expliquer les raisons pour lesquelles les partis de gauche, dans leur ensemble, ont été remplacés dans le cœur des classes populaires par le Front national, il a élaboré une théorie : le divorce a été consommé quand la "gauche bobo" a renoncé à glorifier l'image de l'ouvrier pour mythifier celle de l'immigré.
BBC News - Lone child migrants returned to France under secret deal - 0 views
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Border staff turned back lone "vulnerable" children who failed to claim asylum when they arrived at UK ports, under a secret "Gentleman's Agreement" with France, it has emerged. England's children's commissioner Maggie Atkinson revealed that under the 1995 deal, lone children arriving without travel papers were deported.
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Emmanuel AURAY