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Emmanuel AURAY

Fanélie CARREY-CONTE » Politique d'immigration : un changement de la législat... - 0 views

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politique immigration sans-papiers droit droit_humains

shared by Emmanuel AURAY on 21 Oct 13 - No Cached
  • nous n’avons pas mené de véritable débat démocratique sur nos grandes orientations en matière d’immigration ; et qu’à ce stade, le cadre législatif global demeure donc le même que sous le précédent gouvernement
  • nous nous devons de ne jamais cesser de mener la bataille visant à défaire les préjugés, sur le coût présumé de l’immigration, sur « ces étrangers qui nous piquent nos emplois », ou « ces étrangers délinquants »…Nous devons assumer d’expliquer une situation mondiale qui fait que la France continuera d’être considérée comme un objectif de migration pour des personnes fuyant la misère ou la guerre, ce qu’aucune frontière ne permettra jamais d’arrêter totalement (voir le drame de Lampedusa), et les responsabilités qui en découlent.
  • les critères de régularisation par la scolarité des enfants ne devraient-ils pas être revus à la baisse, comme cela avait été brièvement le cas en 2006  (deux ans de résidence en France et avec au moins un an de scolarisation d’un enfant) ? Ne faut-il pas rendre automatique les possibilités de régularisation pour les jeunes majeurs scolarisés?
  • ...4 more annotations...
  • l’asile, l’intégration, les naturalisations doivent-il continuer à relever de la responsabilité du ministère de l’Intérieur ? Ou encore, comme le préconise (entre autres) le rapport de mon collègue Mathias Fekl, n’est-il pas temps de mieux encadrer le pouvoir d’appréciation des préfets, ou de remettre à plat le régime applicable en matière de perception des taxes associées à la délivrance de titres de séjour… ?
  • Il est question de mettre en place une mesure importante et positive, celle d’un titre de séjour pluriannuel
  • Est également annoncée une réforme du droit d’asile, nécessaire , car il est plus que temps de diminuer les délais ; mais qui devrait se faire en gardant en tête qu’il faut conforter la spécificité de la condition de réfugié(e)politique, et que le droit d’asile ne saurait être identifié à la politique d’immigration.
  • Refuser de mener le débat, comme vouloir aller dans le sens d’une opinion que l’on estime majoritaire, c’est pour moi au contraire la garantie de perdre nos repères politiques en la matière, peut-être notre âme au passage, mais aussi le soutien des français, car ce qui est attendu de nous c’est de définir les orientations claires d’une politique qui s’assume, qui s’explique, qui s’incarne, et qui montre, sur ce sujet de l’immigration comme sur tous les autres, que le clivage entre la gauche et la droite a plus que jamais du sens.
Emmanuel AURAY

GISTI - Cinquante ans de législation sur les étrangers - 0 views

www.gisti.org/...index.html

législation étrangers France immigration revues sciences droit

shared by Emmanuel AURAY on 29 May 14 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 29 May 14
     
    Le premier enseignement qu'on peut tirer de ce retour sur le passé, c'est que 1945 ne marque pas une véritable rupture dans l'histoire du droit des étrangers. Il n'est même pas certain que Vichy lui-même doive être à cet égard considéré comme une pure et simple parenthèse. Après tout, c'est bien la IIIe République qui a ouvert les premiers camps d'internement pour étrangers « indésirables » et commencé à enrôler de force les étrangers dans des compagnies de travailleurs. A la Libération, l'oeuvre de Vichy n'a été effacée que dans la mesure où elle n'avait pas seulement prolongé ce qui était déjà en germe avant la guerre : c'est ainsi que sera validée en 1944 la loi facilitant la déchéance de la nationalité française pour les naturalisés, loi qui s'était en fait bornée à pérenniser les dispositions en principe temporaires d'un décret-loi de 1939. De fait, si la Libération n'apparaît pas comme une rupture par rapport au passé, c'est d'abord parce que ni la méfiance envers les étrangers, ni les préjugés ethniques qui prospéraient déjà dans l'entre-deux guerres n'ont été balayés par la tourmente.
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