Le cadre juridique de l'abattage rituel - eurel - 0 views
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Veille & Documentation on 01 Mar 16"La loi française requiert l'étourdissement préalable à l'abattage (arrêté du 12 décembre 1997). Une dérogation à ce principe est prévue cependant pour l'abattage rituel, lorsque l'étourdissement n'est pas compatible avec les prescriptions religieuses (article R. 214-70 du Code rural et de la pêche maritime, et règlement 1099/2009 du Conseil de l'UE du 24 septembre 2009)."