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Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.

"Au Journal officiel du 30 juin 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral. Cet avis a été transmis au Premier ministre, à la ministre de la justice ainsi qu'au ministre de l'intérieur auxquels un délai de deux semaines a été donné pour formuler des observations. Le Gouvernement a souhaité apporter ses observations en une réponse unique, adressée par la ministre de la justice au CGLPL, également publiée au Journal Officiel." Textes en téléchargement

RAPPORT - TEXTE INTEGRAL La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d'enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016. Cette enquête s'inscrit dans la continuité de l'avis du contrôle général relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral publié au Journal officiel du 30 juin 2015. La Contrôleure générale a souhaité poursuivre ses travaux sur la question du regroupement de personnes détenues radicalisées et a décidé d'examiner le fonctionnement des cinq unités dédiées récemment créées. Trois contrôleurs se sont rendus dans les quatre établissements concernés (centres pénitentiaires de Fresnes et Lille-Annœullin, maisons d'arrêt d'Osny et Fleury-Mérogis), ont rencontré les personnes qui ont la charge des ces unités dédiées, celles qui y interviennent et celles qui y sont incarcérées. Ce rapport a été transmis au ministre de la justice auquel un délai d'un mois a été laissé pour faire part de ses observations

"La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a voulu passé au crible les premiers mois de l'expérimentation initiée dans la foulée des attentats de janvier 2015 à Paris. D'où il ressort surtout que regrouper les détenus islamistes peut s'avérer contre-productif si les programmes de déradicalisation mis en place dans ces quartiers ne suivent pas."

Observations sur - le régime de détention en unité dédiée - les personnels et intervenants en unité dédiée - les critères d'affectation - le public accueilli - les modalités d'évaluation et de prise en charge - les relations avec les autorités judiciaires

"Les islamistes radicaux doivent-ils être regroupés en détention ? Adeline Hazan, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et ses services, ont émis mardi 30 juin un avis négatif sur ce dispositif, par le biais d'un rapport de trente pages"