Sénat - Législation comparée : Le régime de financement du culte musulman et ... - 1 views
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Veille & Documentation on 28 Sep 16Cette note a été réalisée pour la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte. Consacrée à la législation applicable en la matière en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni, elle examine, pour chacun de ces États : - le régime du financement ; - et le droit applicable à l'abattage rituel.