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En particulier sur la Toile. Aujourd’hui, aux 35 millions de Français qui lisent un périodique s’ajoutent ou se superposent 25 millions d’internautes qui, chaque mois, consultent au moins un site de presse. Mais ces derniers ont été habitués à croire que le règne de la société sans argent était advenu — sauf lorsqu’ils se précipitent pour acheter, cette fois au prix fort, leur ordinateur, leur Smartphone ou leur tablette, souvent pour pouvoir consulter une presse qui leur est offerte... L’audience en ligne ne rapporte donc pas grand-chose à ceux qui recherchent, éditent, corrigent, vérifient l’information. Ainsi une structure économique parasitaire s’édifie peu à peu qui concède aux uns tous les profits du commerce. Et qui facture aux autres tous les coûts de la « gratuité » (2). Un quotidien comme The Guardian, par exemple, est devenu grâce à son site Internet numéro un de l’audience au Royaume-Uni et troisième dans le monde, sans que cela l’empêche — et, devrait-on dire, au contraire — de perdre l’année dernière 57 millions d’euros et de licencier plus de soixante-dix journalistes. Car bien qu’elle requière toujours davantage d’investissements, la croissance du trafic numérique des journaux coïncide en général avec la réduction de leurs ventes en kiosques. Assurément, près de 6 millions de Britanniques lisent au moins un article du Guardian par semaine, mais seuls 211 000 l’achètent quotidiennement. C’est cette petite population, déclinante, qui finance la lecture gratuite de la plupart des internautes. Un jour, forcément, ce voyage s’arrêtera pour tous faute de carburant.

vec l’information en ligne, le fiasco du même calcul est devenu patent. Les sites de presse ont beau aligner les succès d’audience, la ressource publicitaire ne leur parvient qu’au compte-gouttes. Car son produit profite avant tout aux moteurs de recherche, devenus selon M. Marc Feuillée, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), « des mégarégies publicitaires, absorbant comme des Moloch la quasi-totalité des revenus de nos annonceurs ». M. Feuillée précise : « Entre 2000 et 2010, le chiffre d’affaires publicitaire des moteurs est passé de 0 à 1,4 milliard d’euros, celui de la presse [en ligne] de 0 à 250 millions d’euros (3). » Informé en détail des goûts et des lectures de chacun d’entre nous, capable (comme Facebook) de vendre aussitôt cette avalanche de données personnelles aux publicitaires, qui s’en serviront pour mieux « cibler » leur gibier, Google est également passé maître dans l’art de faire de l’« optimisation fiscale » en Irlande et aux Bermudes. Très opulente, cette multinationale ne paie donc presque pas d’impôts.

Quant au nombre revendiqué d’abonnés, il s’écroulerait sans les techniques dignes du hard discount que colporte par exemple le jovial directeur du Nouvel Observateur chaque fois qu’il propose 13 numéros de son magazine pour 15 euros, avec en prime une « montre de collection Lip Classic ». Mais le patron de L’Express aux écharpes colorées surenchérit aussitôt : avec lui, c’est 45 numéros pour 45 euros, et en bonus un « réveil à ambiance lumineuse et sonore ».

That, despite Ecuador’s diplomatic efforts, countries which have been asked togive adequate safeguards for the protection and safety for the life of Mr. Assange have refused to facilitate them; That Ecuadorian authorities are certain of the possibility that Mr. Assange could be extradited to a third country outside the European Union without proper guarantees for their safety and personal integrity; That legal evidence clearly shows that, given an extradition to the United States of America, it would be unlikely for Mr. Assange to receive a fair trial, and likely that he would be judged by special or military courts, where there is a high probability of suffering cruel and degrading treatment, and be sentenced to life imprisonment or capital punishment, which would violate his human rights; That while Mr. Assange must answer for the investigation in Sweden, Ecuador is aware that the Swedish prosecutor has had a contradictory attitude that prevented Mr. Assange the full exercise of the legitimate right of defense; Ecuador is convinced that the procedural rights of Mr. Assange have been infringed upon during the investigation; Ecuador has observed that Mr. Assange lacks the protection and assistance that should be received from the State of which he is a citizen;

“Persons who find themselves in a situation of asylum and refuge shall enjoy special  protection to ensure the full exercise of their rights. The State shall respect and ensure the principle of non-refoulement [http://en.wikipedia.org/wiki/Non-refoulement], and shall provide emergency legal and humanitarian assistance.”

In the course of these conversations, our country has sought to obtain strict guarantees from the UK government that Assange would face, without hindrance, an open legal process in Sweden. These safeguards include that after facing his legal responsibilities in Sweden, that he would not be extradited to a third country; that is, ensuring that the Specialty Rule [http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200203/cmstand/d/st030114/am/30114s01.htm] is not waived. Unfortunately, despite repeated exchanges of messages, the UK at no time showed signs of wanting to reach a political compromise, and merely repeated the content of legal texts.

« Quand le FMI est venu, on a fait le travail en 15 jours », s’est vanté Dominique Strauss-Kahn. « C’est parce que durant les mois précédents, on avait travaillé souterrainement avec les Grecs. (...) Tout ça parce que les Grecs eux souhaitaient une intervention du FMI même si Papandréou pour des raisons politiques n’affirmait pas ça. »

Au départ, il était question de la dette dite souveraine du pays, 300 milliards d’euros et 143% de son PIB en 2010, pour en arriver après la « thérapie de choc », infligée à la majorité des Grecs, à une dette ... encore plus souveraine atteignant les 360 milliards d’euros, représentant 166% du PIB du pays en 2012. La Troïka et le gouvernement grec, ont alors signé trois documents liés, le Traité du Nouveau Prêt et l’accord avec le FMI, accompagnés d’un Mémorandum, une feuille de route en somme obligatoire, sur les mesures à prendre ... « pour s’en sortir ».

Ce que les Papadémiens viennent de parapher hier soir paraît-il, est tout simplement la première occupation officielle des temps nouveaux en Europe. Soulignons que la « dette » deviendra alors « applicable law » suivant le droit anglais, les « évaluations » des agents de l’État seront faites par une structure française en vue de licenciements dans la fonction publique ; la collecte des impôts, la gestion en somme de l’État profond, est en passe d’être transférée vers l’Allemagne, laquelle a déjà créé un Secrétariat d’État aux affaires grecques. Il s’agit du secrétaire d’État allemand à l’Emploi et aux Affaires sociales, Hans-Joachim Fuchtel, homme de confiance d’Angela Merkel. En expérimentant le premier défaut (contrôlé ?) d’un pays de la zone euro, c’est à dire déjà l’intérieur d’une zone d’occupation monétaire (pays classé ZOM !), préalablement établie depuis une décennie sous un nuage de propagande. C’est la variante applicable aux Baronnies sous mandat, de la Règle d’or.

Charles Kaplan, ancien directeur de l'Institut de recherche sur les addictions, à Rotterdam, les relie à l'aspect psychiatrique : "Il y a un effet psychosocial. Ces effets sont très proches de ce que les psychanalystes appellent l''abréaction'. Ils apportent à la surface les souvenirs perdus et les expériences chargées d'émotions liées aux processus d'addiction qui peuvent être travaillés avec des thérapeutes." Deborah Mash explique que l'ibogaïne est "une molécule psychoactive, mais pas un hallucinogène comme le LSD. Elle met en état de rêve éveillé pendant trente-six heures et, durant cet état de conscience altérée, le patient revit des expériences de son enfance et découvre les racines de son addiction". "C'est comme faire dix ans de psychanalyse en trois jours", déclarait souvent Howard Lotsof.

Pour Atome Ribenga, tradipraticien gabonais, la notion d'"hallucinogène se réfère à des visions ou auditions de choses totalement irréelles, alors que ces visions sont révélatrices de réalités, fussent-elles symboliques, pour celui qui les vit dans l'initiation". Les patients sont invités à verbaliser ensuite leur expérience pour un accompagnement thérapeutique. "Après six mois de bien-être, j'ai fait une dépression car, en réalité, l'iboga te soigne et te donne la chance de te dire : 'OK, tu peux te remettre dans la vie si tu le veux'", confie Roberto. Selon la littérature scientifique et sociologique sur l'iboga, les rechutes surviennent souvent six mois après le traitement, à la suite d'un manque de suivi thérapeutique ou en raison d'un environnement social défavorable – la fréquentation du milieu de l'addiction suscitant de nouvelles tentations.

"La plupart des compagnies pharmaceutiques ne veulent rien avoir à faire avec l'ibogaïne, ni avec les traitements contre la dépendance en général. La plupart des entreprises croient, à tort, qu'elles ne peuvent pas gagner beaucoup d'argent dans le traitement de la toxicomanie. De plus, elles pensent que cela pourrait entraîner une mauvaise image pour elles, parce que les gens stigmatisent la dépendance et pensent qu'elle ne mérite pas d'être traitée comme les autres maladies", soutient Stanley Glick.

Ainsi, au dernier Conseil de l’U.E. de cette semaine, on a formulé à l’encontre du peuple grec un ultimatum, relevant du néocolonialisme, désormais sans déguisement aucun, et on commence vraiment dans ce pays à y voir Suse du côté de Bruxelles. Surtout que ce chantage bancocrate s’adresse directement aux citoyens grecs, car pour une fois, ils seraient en train de se transformer en électeurs réels : « Vous devez élire le gouvernement de notre choix, afin de poursuivre notre politique, laquelle vous a été imposée déjà par la ruse, le mensonge, la corruption de vos élites dont nous nous en occupons depuis longtemps, et en fin de compte, par ce coup d’État déguisé et permanent, opéré depuis les élections de 2009 que nous avons provoqué, accélérant ainsi, la mise en œuvre de l’EuroTINA chez vous, et chez nos autres sujets, tous piégés dans cet univers concentrationnaire que constitue l’Union Européenne ». Voilà en somme, les termes du chantage en légère paraphrase. Dans la mesure où, toute liberté de la presse n’est pas encore supprimée, telle est également l’analyse sans déguisement non plus, d’une partie de notre presse (Avgi, Iskra.gr, To Pontiki).

Récemment, le Ministre français des Affaires étrangères, le socialiste Laurent Fabius, a sévèrement prévenu les Grecs, que leur souhait de rester dans la zone euro, n’est pas compatible avec un vote en faveur des partis politiques qui les conduiraient hors zone euro. Pour faire court, je dirais que certes, il y a eu le passage de pouvoir entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, mais l’hybride franco-allemand Merkozy s’est mué en Merkhollande (sic), sauf que le message adressé aux indigènes rebelles ne change point : Vous devez élire un gouvernement… Samarelos (sic), c’est à dire de Samaras (Nouvelle Démocratie), Venizélos (PASOK) et de toute autre tendance pro-mémorandum possible, dans le cas contraire, préparez-vous à vous faire hara-kiri. »

L’hebdomadaire satirique To Pontiki (« La Souris », 25/05/2012) note avec un brin d’humour, que « le Président français a offert un cadeau inestimable à Evangelos Venizélos, le recevant de manière quasi-officielle, outrepassant même tout protocole, car François Hollande a reconduit le chef du PASOK sur le perron de l’Élysée, ce qui prouve à quel point, les socialistes français, se considèrent en opposition frontale face à SYRIZA. Les sociaux-démocrates Allemands ont d’ailleurs offert ce même cadeau à Venizélos, se montrant au même moment très sévères vis à vis de SYRIZA, lui refusant toute ouverture possible dans la re-négociation du Mémorandum [contrairement aux cadres du P.S. en France, leurs homologues du SPD, ont reçu Alexis Tsipras et sa délégation à Berlin]. Depuis les instances dirigeantes du PASOK ont fait remarquer que ces dernières semaines, la social-démocratie européenne s’inquiète de la montée brusque de SYRIZA et de la gauche radicale en Grèce. Ainsi, et agissant dans l’urgence, on soutient le PASOK coûte que coûte, dans un processus de réaction faisant face à un courant politique en plein essor, et surtout, désormais capable de faire douter de la possibilité dont disposeraient les partis socialistes quant à garantir la pérennité de l’édifice de l’Europe sociale. Surtout qu’en France, à la prochaine échéance électorale, les amis d’Alexis, ne doivent pas se renforcer au détriment du vote P.S., c’est aussi une autre évidence. »

Sous couvert de simplification du droit, sans aucune concertation avec les syndicats, les députés ont adopté hier une disposition qui autorise les employeurs à augmenter ou réduire le temps de travail de leurs salariés sans devoir modifier leur contrat.

«La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne constitue pas une modification du contrat de travail».

la Cour de Cassation a-t-elle donné gain de cause, en septembre 2010, à un salarié qui contestait l’application (sans que l’employeur lui ait demandé son accord) d’une modulation de son temps de travail, lui faisant perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires. Cet article de loi bafoue ouvertement la jurisprudence.

A consultant who worked for the billionaire Koch brothers claims that they see the funding of thinktanks "as a way to get things done without getting dirty themselves".

From the beginning, senior journalists on the Telegraph, the Times and the Daily Mail volunteered their services. Every Saturday, in a wine bar called the Cork and Bottle, Margaret Thatcher's researchers and leader writers and columnists from the Times and Telegraph met staff from the Adam Smith Institute and the Institute of Economic Affairs. Over lunch, they "planned strategy for the week ahead". These meetings would "co-ordinate our activities to make us more effective collectively". The journalists would then turn the institute's proposals into leader columns while the researchers buttonholed shadow ministers.

As Pirie's history progresses, all references to funding cease. Apart from tickets donated by British Airways, no sponsors are named beyond the early 1980s. While the institute claims to campaign on behalf of "the open society", it is secretive and unaccountable. Today it flatly refuses to say who funds it.

Il y avait le syndicat du travail militant qui continuait à organiser, particulièrement le CIO (Congress of Industrial Organizations) [3]. On en venait au point des grèves sur le tas, qui effrayaient le monde des affaires — vous pouviez le voir dans la Presse d’affaires de l’époque, — parce qu’une grève sur le tas est juste l’étape qui précède la reprise de l’usine pour la faire tourner par vous-même. Par ailleurs, l’idée de prise de contrôle par les travailleurs est tout à fait quelque chose à l’ordre du jour aujourd’hui, et nous devrions le garder à l’esprit. En outre, la législation du New Deal commença à intervenir en tant que résultat de la pression populaire. Malgré les moments difficiles, il y avait un sentiment qu’en quelque sorte : « nous allons en sortir ».

Avec cela est venu un changement important de l’économie de l’entreprise productive — qui produit les choses dont les gens ont besoin ou qu’ils pourraient utiliser — à la manipulation financière. La financiérisation de l’économie a vraiment décollé à ce moment-là.

Avant les années 1970 les banques étaient des banques. Elles faisaient ce que des banques étaient supposées faire dans une économie capitaliste d’État : par exemple, elles prenaient les fonds inutilisés de votre compte bancaire pour les transférer à des objets potentiellement utiles, comme aider une famille à acheter une maison ou envoyer un enfant au collège. Cela changea dramatiquement dans les années 1970. Jusque-là, depuis la Grande Dépression, il n’y avait eu aucune crise financière. Les années 1950 et les années 1960 avaient été une période d’énorme croissance, les plus hautes dans l’histoire américaine, et peut-être dans l’histoire économique. Et c’était égalitaire. Le un cinquième du plus bas faisait aussi bien que le un cinquième du plus haut. Des tas des gens évoluaient dans des styles de vie raisonnables — appelés ici « la classe moyenne » et dans d’autres pays « la classe ouvrière », — et c’était une réalité ; et les années 1960 l’accélérèrent. L’activisme de ces années, après une décennie assez morne, civilisa vraiment le pays dans toutes sortes de voies inaliénables.

L’entreprise ne semble pas gênée par le fait d’affaiblir (et c est un euphémisme) un pôle clé en matière d’avancée en santé publique, dans la recherche et la vaccination, alors que dans le même temps ses principaux dirigeants se reversent des sommes invraisemblables, à coups de montages financiers. Sans doute que l’objectif pour Sanofi est de se concentrer sur la production de nouveaux médicaments, autrement plus rentables pour le laboratoire, que de financer des vaccins pour des maladies de pauvres, telles que le paludisme. Christian Lajoux, le président directeur général de Sanofi, semble en effet bien plus préoccupé par les actions de lobbying du groupe, (il l’a dit à maintes reprises, la question des visiteurs médicaux est centrale pour lui), que par l’investissement en recherche qui pourrait mener à des avancées majeures en protection de la santé publique.

Cette culture du lobby, le patron l’assume voire l’affiche avec panache. Christian Lajoux, dirige également le LEEM (Les entreprises du médicament) depuis 2006, syndicat du milieu pharmaceutique créé en 2002. L’industrie pharmaceutique est sans aucun doute le seul secteur où l’on peut encore voir des situations aussi ubuesques. En effet, voilà un groupe qui lance des recommandations sur les produits de toute la concurrence, édicte les règles d’éthique censées être suivies par les participants, fait office d’agent de liaison médiatique tout autant que de garde-fou moral, dirigé par… le leader du secteur en France !

On pouvait déjà passer son permis de conduire chez Carrefour, s'assurer chez Auchan et partir en vacances avec Leclerc. Demain, le petit Kevin Dubois ira à l'école chez Nestlé puis préparera son bac au lycée Vivendi. Bien sûr, on supprimera davantage de lits d'hôpital, on fermera encore des maternités, mais il ne faut pas s'inquiéter. La santé est un gigantesque marché et Microsoft, American Express ou Boeing sauront occuper l'espace - au moins sa partie solvable - que leur auront abandonné nos services publics nationaux. Cauchemar, dites-vous ? Retenez bien ce sigle: AGCS. Derrière ce nom barbare se cache l'un des accords les plus redoutables de l'OMC (Organisation mondiale du commerce): l'Accord général sur le commerce des services (1). Sans précédent et sans équivalent juridique, il contraint les pays membres à renégocier périodiquement jusqu'à la privatisation de tous leurs services publics (à l'exception de la police, de la justice et de la défense). Le jeu, auquel les principaux intéressés ne sont pas invités à participer, se déroule à l'échelle planétaire. Mieux qu'au Monopoly ! Même pas la peine d'acheter. Il suffit de demander pour être servi. L'avocate américaine Lori Wallach (2) résume ainsi ce qui se trame en coulisses: «L'AGCS équivaut à verrouiller les Parlements derrière des grillages dont seules les firmes transnationales posséderont les clefs.»

Si l'AGCS entre en vigueur, tout pays disposant d'écoles ou d'hôpitaux privés pourra se voir adresser une demande d'un autre pays pour implanter, sur son territoire, un établissement concurrent. Ce nouvel arrivant pourra exiger de bénéficier des mêmes aides, subventions et financements que ceux accordés aux établissements publics qu'il vient concurrencer. Le pays d'accueil ne pourra rien lui refuser, sous peine de s'exposer à de très lourdes sanctions financières. Prenons un exemple concret: imaginons que General Motors décide de créer une université à Montpellier. L'Etat français devra lui réserver le même sort, les mêmes conditions, avantages et financements publics que ceux qu'il accorde aux établissements placés sous la tutelle du ministère de l'Education. Autant dire que la facture risque d'être salée. Au point, sans doute, de mettre en péril le budget national. L'Etat devra alors renoncer et refuser tout avantage à tout demandeur public, par crainte de se voir réclamer l'équivalent par des opérateurs privés. Il ne restera plus qu'à s'en remettre à la seule initiative privée. Un mécanisme imparable que la régionalisation devrait encore aggraver. Et ce n'est pas tout...

Chaque Etat membre a dû, avant le 30 juin 2002, communiquer à l'OMC et aux pays concernés ses «demandes» relatives aux secteurs de services qu'il souhaite voir libéraliser sur le territoire des autres membres. Chaque pays membre a par ailleurs jusqu'au 31 mars 2003 pour faire connaître à l'OMC et aux autres Etats membres les services qu'il «offre» à libéraliser. Selon Agnès Bertrand, de l'Observatoire de la mondialisation, «la Commission européenne travaille en parfaite synergie avec ses homologues d'outre-Atlantique pour établir la suprématie du droit des affaires sur le droit des peuples». Dès la fin mars 2003, et malgré les démentis formels, le commissaire européen au Commerce extérieur, le socialiste français Pascal Lamy, engagera dans ces tractations des secteurs aussi essentiels que la santé, l'éducation, la culture et l'environnement. Devant son refus de révéler la liste des secteurs que la Commission se propose de faire figurer dans le projet d'accord OMC, une première manifestation a été organisée le 9 février à Bruxelles. Selon l'avocate Laurence Kalafatides, «l'AGCS est une bombe juridique à fragmentation. Sa portée est telle que l'accord s'applique à tous les échelons de décision politique: gouvernements, conseils régionaux, généraux et communes sont tenus de se mettre en conformité avec l'accord».

Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.