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La crise en cours est - entre autres choses, j’en suis conscient - l’ expression d’une critique radicale et pour cela inhabituelle de nos institutions, de notre société, une critique radicale que nombre de gens ignorent peu ou prou mais qui s’est articulée depuis plusieurs années et qui débouche aujourd’hui sur des revendications inédites présentées selon des modalités elles aussi inédites.

Voici donc. Une profonde mutation de civilisation est survenue à l’échelle planétaire vers 1970. Un de ses éléments centraux a été le démantèlement des fameux Accords de Bretton Woods, qui avaient été conclu au sortir de la Deuxième Guerre Mondiale pour relancer et encadrer l’économie mondiale. Ces accords favorisaient les échanges dans l’économie réelle, mais ils mettaient aussi un frein majeur aux flux de capitaux de l’économie virtuelle, jugés dangereux pour cette économie réelle faite de biens et de services. Les flux de capitaux étaient considérés, avec raison, comme concédant un pouvoir immense et injustifiable et qu’il fallait donc refuser aux détenteurs de capitaux : ceux-ci, dès lors qu’ils pouvaient sanctionner positivement ou négativement des décisions politiques (en allant là où ils le désiraient) se seraient vu concéder ce que Keynes (il me semble que c’est lui, on me corrigera ...) appelait un « sénat virtuel », et donc un pouvoir illégitime et dangereux pour le politique, voire démocraticide : si une loi, disons de travail, devait leur déplaire, les détenteurs de capitaux auraient pu voter contre elle en retirant leurs billes.

Pour en donner un exemple frappant, il était fréquent, durant ces années, que des pays appliquent des taux d’imposition maximaux de 90 % environ - et les entreprises payaient leurs impôts. Pour en donner un autre exemple, l’économie durant ces années était, en gros, à 95% composée d’échanges réalisés dans l’économie réelle et à 5 % d’échanges dans l’économie virtuelle.

Une transition qui part de la population Il y a d’abord Géotexia, l’usine de méthanisation, qui produit du biogaz à partir des déchets organiques. Elle fête son premier anniversaire. « Le projet est né d’un constat : nous avions trop de lisier, et comme nous sommes en tête de bassin versant, cela posait des gros soucis environnementaux, explique Josette Vivier, de l’association Mené initiative rurale (MIR), à l’origine du projet. Le lisier, ce déchet agricole rejeté en masse par les élevages, est l’une des cause de la pollution des eaux douces et de la prolifération des algues vertes. Il sert désormais à fabriquer du biogaz, qui alimente une turbine produisant de l’électricité. L’idée a germé à la fin des années 1990 au sein d’une assemblée hétéroclite rassemblant agriculteurs, chasseurs, élus, pêcheurs et simples citoyens : l’association Mené initiative rurale. « L’objectif, c’était aussi de maintenir le plus d’exploitations agricoles possible. Donc de freiner l’agrandissement », ajoute Josette Vivier.

Financés jusqu’à 60 % par des investissements publics [1], les divers projets lancés dans le Mené ont un temps de retour sur investissements moyen de huit ans. « Le cabinet Solagro, qui a fait un état de lieux en 2004 pour mieux cerner les leviers d’action à notre disposition, a mis en évidence que les dépenses énergétiques entraînaient, chaque année, le départ de 9 millions d’euros du territoire, précise Laurent Gaudicheau. Le gisement de richesses est flagrant. » Grâce à la méthanisation puis à la création d’une filière bois locale, l’argent peut servir à d’autres investissements. Tout cela n’aurait pas été possible si le Mené avait sombré dans l’austérité budgétaire

Sobriété volontaire Ils ont par ailleurs quelques difficultés à obtenir le soutien des opérateurs d’électricité dans la mise en place de ce que l’on appelle « l’effacement des consommations électriques ». Très pratiquées aux États-Unis, ces coupures alternatives du chauffage dans les foyers – pour de courtes durées – permettent de limiter la consommation pendant les périodes de pointe. Quand le froid se fait piquant, en plein hiver, et que tournent en même temps dans tous les logements de France (généralement en fin de journée) chauffage mais aussi machines à laver, fours et résistances des ballons d’eau chaude. « Ces coupures sont volontaires et maîtrisées par les habitants eux-mêmes », précise Marc Théry. Grâce à un système de télétransmission, ils peuvent consulter, en temps réel, leur consommation et ainsi apprendre à la gérer. Les volontaires du Mené (dont un tiers des habitants se chauffent à l’électricité) devraient s’y mettre après l’été. « Beaucoup sont motivés par les gains économiques que promet ce dispositif, ajoute Marc Théry. Et avec des coupures d’une demi-heure, la température des maisons ne baisse pas beaucoup. Il faut juste être vigilant. » Une politique énergétique qui tranche avec la France du nucléaire, où tout est agencé et décidé, pour tout le monde, par EDF. Créativité, autonomie, démocratie horizontale, sobriété… De quoi inspirer de nombreux autres territoires.

Application des sanctions : un vrai problème de transparence Le président Bernard Accoyer a déjà confirmé implicitement les résultats de notre étude : il a en effet indiqué le 5 juillet 2011 au Nouvel Obs que 30 députés étaient sanctionnés en moyenne chaque mois. Nous obtenons pour notre part une moyenne de 21, ce qui laisse suggérer que nous aurions été plus généreux envers les députés sanctionnables que la présidence. Selon nos deux études, ce sont 160 députés au total sur deux ans qui ont vu leurs indemnités réduites par ces sanctions. Il semblerait normal que les citoyens soient informés des pénalités prises à l'encontre de leurs représentants élus, dès lors que cet article avait été ajouté au règlement en vue de répondre aux critiques récurrentes d'un supposé absentéisme parlementaire. Refusant de réaliser le travail de transparence nécessaire pour permettre l'évaluation de son fonctionnement, l'Assemblée ne publie aucune liste officielle des excuses acceptées ni des sanctions appliquées. Nous avons du en conséquence réaliser ce travail nous-mêmes à partir des informations disponibles publiquement (Journal Officiel, sites de l'Assemblée et des institutions parlementaires internationales) et en sollicitant individuellement les députés durant 4 semaines pour nous enquérir des excuses qu'ils avaient pu présenter. Il est assez surprenant que l'Assemblée refuse de communiquer les éléments permettant de réaliser un tel travail d'évaluation : une institution démocratique comme le Parlement se doit d'être transparente sur l'application de son règlement ainsi que sur son fonctionnement notamment budgétaire.