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deuxième alinéa, L. L. du Code du travail. Les fournitures de subsistances faites au débiteur à sa famille pendant la dernière année , pendant le mê...
Article La subrogation a lieu de plein droit: Au profit de celui qui, étant lui même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à ra...
On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi même. Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en prom tant le fait de celui ci; ...
Partout, c'est-à-dire dans l'espaceque peuvent embrasser trois maisons, Oliva trouva les fenêtres closes oupeu avenantes. ci trois étages habités par de vieux rentiers ...
Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'eff du pacte de rachat, il le reprend, ex...
Peut-être, en dernier recours, vous pouvez le prendre à l'encan, en échange d'une origine divine. Cependant, moins d'une impasse, Fan Ye ne viendra jamais à l'encan, le...
Pourtant, j'avais l'estomac noué. J'avais oublié à quel point ma mère était capable de discernement. Parfois, sa vision simpliste du monde et sa distraction na...
Chapitre I Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier Les co?ndivisaires, s'ils y consentent tous, peuvent convenir de demeurer dans l'indivision....
Article Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'obj du présen...
J'éprouvai un inexprimable soulagement, une douce conviction que j'étais protégée, lorsque je m'aper?us qu'il y avait un inconnu dans la chambre, un étranger qu...
Bonjour, monsieur le recteur! Holàhée! bonjour donc! Comment fait−il pour être ici, le vieux joueur? Il a donc quitté ses dés? Comme il trotte sur sa mule!...
Le Banneret à qui suffisait jadis de porter la cotte de maille, le haubert, de bien manier lalance et de montrer son pennon, doit aujourd'hui faire preuve d'intelligence ; et là o&u...
D'ailleurs (il me regarda avec une expression indéfinissable) qui pourrait vous voir et ne pas vous aimer ? Venez maintenant dans la salle du souper, où elle nous attend. Ne montre...
