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par Xavier Berne - NextInpact, 16/12/14

par Clément Solym - actualitté, 18/12/14 À l'occasion d'un rendez-vous pris rue de Vaugirard, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant sur différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ces dernières concernent exclusivement la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que le patrimoine culturel.

par Xavier Berne - Next INpact, 20/08/14

Nouvel économiste, 07/01/15 Tim Bradshaw, FT - Devant un steak au poivre à San Francisco, le fondateur d'Airbnb raconte à Tim Bradshaw comment son idée de location de chambres chez l'habitant est devenue une entreprise de 13 milliards de dollars, comment il cherche à convaincre les législateurs que Airbnb respecte la loi et ce qu'il veut faire par la suite.

Actualitté, 14/01/15 Dans le cadre de l'accord auteurs éditeurs, une clause a été introduite, impliquant que l'éditeur respecte une exploitation permanente et suivie. Cela concerne l'édition imprimée et numérique - et pour cette dernière, il y a obligation à « rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire ». Propriétaire, vous avez dit ?

affordance.info, 02/02/15

par Damien Leloup et Sarah Belouezzane - Le Monde, 04/02/15

Numérama, 28/02/15 Tout comme la Quadrature du Net et la Fédération FDN, RSF a déposé un recours devant le Conseil d'État pour invalider le décret d'application de la loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données privées par l'administration sans vérification préalable du juge judiciaire.

par Martin Untersinger - Le Monde, 18/03/15

Sénat - Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 663 (2013-2014) - 27 juin 2014

par Gregor Brandy - Le Monde, 11/07/14

Actualitté, 28/11/14

par Tristan Nitot - Standblog, 21/03/15

Numerama, 20/03/15

par Delphine Cuny - La Tribune, 27/03/15

par Marc Rees, 09/11/15 L'enjeu ? Faire un sérieux ménage sur le régime juridique des intermédiaires techniques qui prévaut en Europe depuis 2001 et en France depuis 2004.la haute juridiction regrette que « nombre de plateformes ne se contentent pas de stocker passivement les offres des sociétés tierces ou les contenus mis en ligne, elles les organisent en les indexant et en faisant le cas échéant des recommandations personnalisées aux internautes ». L'heure serait ainsi venue de dégager une nouvelle catégorie juridique parmi les intermédiaires en ligne qui se devraient de « respecter le droit de la concurrence » et un principe de « loyauté envers leurs utilisateurs. »

par Antoine Oury - Actualitté, 13/01/16 Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

par Sylvain Rolland - La Tribune, 13/01/16

par Pierre-Carl Langlais, 20/91/16

livres Hebdo, 21/01/16 Les députés ont confirmé les dispositions tirées de l'examen de la commission des lois à propos de la diffusion gratuite des articles issus de recherches financées sur fonds publics.