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Dinah Galligo

Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands - PC INpact - 0 views

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    par Xavier Berne - PCInpact, 17/10/13 Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d'expliquer à un parlementaire de l'opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser.
Dinah Galligo

La légalisation des échanges non-marchands est-elle constitutionnelle ? - 0 views

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    Blog Thierry Crouzet, 26/06/14
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