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Veille & Documentation

Le Bon Larron et le détenu invisible | A la table des chrétiens de gauche - 1 views

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    "Ludovic n'a pas eu la vie facile… Il a longtemps été le détenu de la violence de ses propres parents avant d'être détenu de sa propre violence, puis de la prison. Comme pour d'autres l'amour d'une femme ou la passion d'un travail, c'est la religion qui l'a sauvé. Aujourd'hui témoin de la Fraternité Bon Larron, il a depuis quelques années repris le groupe de prière des Prisons de France. Son long témoignage a été réécrit car Ludovic souffre d'une dyslexie que personne n'a pris en compte dans son enfance. Loin du prosélytisme, ce texte témoigne de ses doutes, de ses espoirs, de la confiance trouvée et de la confiance en l'autre."
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Les modalités de renouvellement de l'autorisation tacite des établissements e... - 0 views

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    "Un décret du 30 septembre 2016 - signé par les ministres de la Justice, des Affaires sociales, de l'Intérieur et des Familles - fixe les modalités de renouvellement de certains établissements sociaux et médicosociaux relevant du Code des familles et de l'action sociale. Il s'agit en l'espèce des établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesures d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative prévues au Code de procédure civile et par l'ordonnance 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante."
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Legifrance - Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative ... - 0 views

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    "Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière"
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La CEDH condamne la France pour la rétention d'enfants étrangers - L'Express - 0 views

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    "Selon la Cour européenne des droits de l'homme, placer de jeunes enfants en centre de rétention est assimilable à un "traitement inhumain ou dégradant". "
Sophie Chergui

Violences familiales : ces enfants sacrifiés par la justice - 0 views

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    "ENQUÊTE - Elles s'appellent Carole* ou Keiko, et, comme beaucoup d'autres anonymes, elles ont perdu la garde de leurs enfants après avoir dénoncé des abus sexuels, physiques ou psychologiques commis par le père. Comment expliquer que la justice prenne de telles décisions? Pourquoi la parole de l'enfant est-elle reléguée au second plan? Pourquoi le parent violent passe-t-il pour une victime, quand le parent dit «protecteur» est culpabilisé au point de ne plus voir son enfant?"
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La majorité pénale à 16 ans ? | Droits des enfants - 0 views

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    "Dans l'attente de la réponse du parquet national financier sur d'éventuels comptes à rendre à la justice notamment pour usage de fonds publics François Fillon avance aujourd'hui une mesure forte : abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans afin que les mineurs casseurs sachent que désormais ils pourront être condamnés à des peines de prison. Serpent de mer déjà abordé ici. Mais sujet sérieux qu'on ne peut pas négliger et qui appelle à quelques développements. Pour faire simple on se doit déjà d'observer que juridiquement cette mesure se heurterait à de vrais obstacles juridiques si l'on entendait la concrétiser ; il faut aussi s'interroger sur les obstacles politiques que rencontrerait cette mesure ; enfin, last but not least, on doit se demander pourquoi cette disposition apparaît incongrue au regard du contexte social et politique."
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Ministère de la Justice - Justice des mineurs : les mesures alternatives renf... - 0 views

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    La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l'évolution la plus importante a été l'implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l'égard des mineurs, qui a accompagné l'augmentation du nombre d'affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015. Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015. L'emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d'intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). À l'inverse, la réparation (4 %) s'est développée, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de
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Le Saint-Père dialogue avec des enfants de détenusRadio Vatican - 0 views

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    "Pour la troisième année consécutive, la petite gare du Vatican a accueilli ce samedi 30 mai un « train des enfants ». Il s'agit d'une initiative lancée par le Conseil pontifical de la Culture au profit d'enfants italiens défavorisés. Le convoi, spécialement affrété par les chemins de fer italiens, a effectué le trajet Bari-Rome avec à son bord 200 petits voyageurs, fils et filles de détenus, accompagnés de membres de leurs familles, d'associations humanitaires, d'animateurs et éducateurs ainsi que d'un groupe d'aumôniers de prisons. Certains de ces enfants sont nés en prison ; puis à l'âge de trois ans, ils ont été confiés à leurs grands-parents, ou à d'autres membres de leur famille ou encore à des structures d'accueil."
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Peut-on condamner les bébés délinquants? | Causeur - 0 views

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    "Nos enfants font l'actualité, pour de mauvaises raisons. Trois fois de suite, en l'espace de quatre jours, de jeunes et très jeunes français ont commis des délits graves. Samedi 1er août, des mineurs de 5 à 15 ans ont été les auteurs de saccages dans une école maternelle, à Melun, causant des dégâts évalués à plusieurs milliers d'euros. Le même jour, trois adolescents de quinze ans ont vandalisé une maternelle de Seine-et-Marne. Puis, lundi 3 août, un cimetière de Meurthe et Moselle a été endommagé par deux garçons de 14 et 15 ans. Pour comprendre les enjeux de cette délinquance spécifique, nous avons demandé des précisions à « Judge Marie »1, juge pour enfant."
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Rester parent derrière les barreaux | La-Croix.com - 0 views

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    "Honte, conditions de visite humiliantes, méconnaissance des droits… Une enquête de l'Université catholique de Lyon révèle qu'il n'est pas facile pour les détenus de maintenir des liens avec leurs enfants."
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Assemblée nationale - Rapport - Mission d'information sur la justice des mineurs - 0 views

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    La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le
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CNCDH - Communiqué de presse - relatif à la réforme de la justice des mineurs... - 0 views

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    En vue de la publication de l'ordonnance sur la justice pénale des mineurs, la CNCDH souligne la nécessité d'une réforme plus globale de la justice des enfants d'autant que le durcissement de l'arsenal pénal ne se justifie pas au regard de l'état actuel de la délinquance des enfants et des adolescents, globalement stable. La CNCDH insiste sur la nécessaire allocation de moyens éducatifs et financiers conséquents, sans lesquels il serait impossible de mettre en œuvre les textes législatifs et les mesures proposés.
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CNCDH - Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs : premier regard - 0 views

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    Alors que le gouvernement s'apprête à publier l'ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Avant tout, la CNCDH s'étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu'il ait été annoncé que l'ordonnance n'entrerait en vigueur qu'un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
Sophie Chergui

À Fleury-Mérogis, la première crèche en prison de France - 2 views

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    "Inaugurée ce mardi par la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, une micro-crèche a vu le jour à la maison d'arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis, en Essonne. Elle accueille depuis un an 10 bébés, qui vivent en détention avec leurs mères. "
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CGLPL - Dossier de presse - Les droits fondamentaux des mineurs en établissem... - 0 views

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    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.
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Marianne - Centres éducatifs fermés : mauvais dispositif pour "mauvaises grai... - 0 views

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    "À chaque affaire médiatique mettant en cause des délinquants mineurs - et les affrontements entre bandes n'y échappent pas - revient dans le débat la solution miracle : les centres éducatifs fermés. Un dispositif chéri des politiques depuis près de vingt ans, mais qui, dans la réalité, pèche sur bien des plans. Explications."
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Montpellier - Une carte de Noël pour un détenu - 0 views

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    "Pour ce Noël particulier, le Service de l'Initiation Chrétienne (SDIC) a mis en place l'opération « Une carte de Noêl pour un détenu ». L'Aumonerie des Prisons de Béziers et de Villeneuve-les-Maguelone ont tenus à remercier le SDIC et les enfants qui ont participé à l'opération."
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Montpellier - Opération une carte de Noël pour un détenu - 0 views

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    "Comme chaque fête qui rassemble les familles, Noël est un moment particulièrement éprouvant pour les détenus : en prison, le sentiment de tristesse est amplifié et la période des fêtes de fin d'année est encore plus difficile. Particulièrement cette année … Pour ce Noël 2020, l'Aumônerie des prisons de Villeneuve les Maguelone et de Béziers et le SDIC (Service Diocésain de l'Initiation Chrétienne) aux enfants du caté de notre diocèse, l' « Opération une carte de Noël pour un détenu »."
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