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"Délinquance. Les cambriolages et les vols à la tire poursuivent leur progression. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) va publier les chiffres 2013 de la délinquance ce jeudi. La méthode ? Cet observatoire distingue les chiffres de la police de ceux de la gendarmerie. Manuel Valls les analysera dans l'après-midi avant d'annoncer les objectifs qu'ils réservent aux policiers et aux gendarmes pour l'année 2014."

"Délinquance. La délinquance est en hausse. Elle explose même, selon le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), paru ce jeudi 23 janvier. "

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

65 % des mineurs incarcérés retournent en prison dans les cinq années qui suivent leur sortie1. Ce taux de récidive, plus élevé que chez les personnes majeures, prouve à lui seul que le système carcéral, dans son état actuel, n'est pas adapté à la délinquance juvénile : si la punition est un élément important du sens de l'incarcération, son pendant, la prévention de la récidive, semble avoir été négligé.

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations. L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014. La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

"La garde des Sceaux est désormais obligée de donner des gages au gouvernement auquel elle appartient, alors que grimpent violence et délinquance."

"Sur un an, les violences intrafamiliales, à l'école, dans la rue ont grimpé de façon inquiétante. Les policiers, qui paient un lourd tribut à la délinquance, dénoncent un «délitement du lien social» et un certain laxisme judiciaire."

En vue de la publication de l'ordonnance sur la justice pénale des mineurs, la CNCDH souligne la nécessité d'une réforme plus globale de la justice des enfants d'autant que le durcissement de l'arsenal pénal ne se justifie pas au regard de l'état actuel de la délinquance des enfants et des adolescents, globalement stable. La CNCDH insiste sur la nécessaire allocation de moyens éducatifs et financiers conséquents, sans lesquels il serait impossible de mettre en œuvre les textes législatifs et les mesures proposés.

"Cet ancien détenu de 42 ans a créé le premier jeu de société de prévention de la délinquance. Il vient de recevoir le prix Rebond de l'Adie, l'association du microcrédit."

En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l'objet. A l'inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu'en durée d'emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l'objet d'une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale. Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l'affaire (approchée par le nombre d'infractions) et le passé délinquant de l'auteur de l'infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l'ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d'antécédent judiciaire. La prise en compte simultanée du nombre d'infractions et de l'existence d'antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l'usage de stupéfiants, où hommes et femmes font l'objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu'à les abolir pour les autres catégories d'infractions, notamment en matière d'atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéficient de pein

"C'est un « non» franc et massif. À la question «pensez-vous que le projet de loi présenté par Christiane Taubira permettra de lutter efficacement contre la délinquance?» 75 % des personnes interrogées par l'Ifop pour Le Figaro ont répondu par la négative. Si 92 % des électeurs de droite expriment leur scepticisme vis-à-vis de ce texte qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, le doute n'épargne pas les sympathisants de gauche: 51 % d'entre eux ne croient pas à l'efficacité de ce projet de loi. Face à si peu d'enthousiasme, on comprend que le vote de ce texte ne soit pas une priorité pour le gouvernement, qui n'a pas prévu d'examen au Parlement avant les élections municipales."

"cepticisme. Après Manuel Valls, c'est au tour des Français d'exprimer leur rejet franc et massif du projet de réforme pénale porté par la garde des Sceaux Christiane Taubira. 75% des sondés dénoncent l'inefficacité de ce projet de loi pénale pour lutter contre la délinquance, d'après un sondage Ifop pour le Figaro, publié lundi 7 octobre."

"Irresponsable. Suppression des peines planchers, libération anticipée des détenus, création d'une peine alternative à la prison : le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux relève d'un laxisme coutumier à la gauche. Conséquence prévisible : la hausse de la délinquance…"

"La réforme de la garde à vue et la création d'un nouveau système de « contrainte pénale », une peine sans prison, provoquent une protestation unanime des syndicats de policiers : ils dénoncent une dérive laxiste à même de provoquer une augmentation de la délinquance."

"Nos enfants font l'actualité, pour de mauvaises raisons. Trois fois de suite, en l'espace de quatre jours, de jeunes et très jeunes français ont commis des délits graves. Samedi 1er août, des mineurs de 5 à 15 ans ont été les auteurs de saccages dans une école maternelle, à Melun, causant des dégâts évalués à plusieurs milliers d'euros. Le même jour, trois adolescents de quinze ans ont vandalisé une maternelle de Seine-et-Marne. Puis, lundi 3 août, un cimetière de Meurthe et Moselle a été endommagé par deux garçons de 14 et 15 ans. Pour comprendre les enjeux de cette délinquance spécifique, nous avons demandé des précisions à « Judge Marie »1, juge pour enfant."

"Le nouvel outil statistique, présenté comme «plus fiable et impartial», montre que tous les indicateurs étudiés, hormis les homicides, sont à la hausse. Ce panorama, encore parcellaire, ne prend pas en compte les viols, les actes de vandalisme ou les délits économiques et financiers."

"Quand une partie de l'administration d'Etat prend plus soin des délinquants que de leurs victimes, c'est une bien grande injustice qui s'est installée à la tête du gouvernement et en particulier du système judiciaire. L'inadaptation de la réponse pénale actuelle à la délinquance en France a été clairement dénoncée en France par un des plus hauts dirigeants de la gendarmerie fin 2013 devant la commission parlementaire de lutte contre l'insécurité. Ceci avec un indéniable courage, surtout en période de déni officiel des réalités."

"vec la réforme de la garde à vue et la création de la contrainte pénale, ils craignent une augmentation significative de la délinquance"

"Paralysie des forces de l'ordre, engorgement des tribunaux. La réforme pénale entre en vigueur, malgré les avertissements des policiers et des magistrats. Conséquence annoncée de ces mesures : une nouvelle augmentation de la délinquance. Mais le garde des Sceaux n'écoute rien."

Rien ne prédestinait Dominique Raimbourg, député PS, et Stéphane Jacquot, ancien secrétaire national de l'UMP, à rédiger ensemble un livre sur les limites de la prison pour freiner la délinquance. Avec un pragmatisme qui bouscule les idées reçues. Points de vue croisés.