N° 1545 - Avis de M. Philippe Bies sur le projet de loi , après engagement de... - 0 views
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Veille & Documentation on 19 Nov 13"AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) PAR M. Philippe BIES"