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La Commission nationale consultative des droits de l'homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur nationalindépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites, et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieuxconnaître, comprendre et combattre toutes les formes de racismeet de discrimination. La CNCDH s'attache à fonder ses analyses et ses recommandationssur des outils variés et complémentaires. Les enquêtes surl'état de l'opinion , le bilan statistique du ministère de l'Intérieur,celui du ministère de la Justice, ou encore l'indice de toléranceà l'égard d'autrui , constituent autant d'éléments à analyser à lalumière des nombreuses contributions des acteurs institutionnels,associatifs et internationaux. Largement sous-déclarés, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie se manifestent souvent à travers des formes de rejet subtiles parfois difficiles à caractériser et à dénoncer pour les personnes qui en sont victimes. Une hausse des actes et discours à caractère raciste a été identifiée en 2019, s'ajoutant à celle déjà remarquable de l'année précédente. Bien que l'indicede tolérance reste quasiment stable, les préjugés, discriminations et actes racistes demeurent et nécessitent de co-construire des politiques adaptées pour y répondre.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur nationalindépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites, et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieuxconnaître, comprendre et combattre toutes les formes de racismeet de discrimination. La CNCDH s'attache à fonder ses analyses et ses recommandationssur des outils variés et complémentaires. Les enquêtes surl'état de l'opinion , le bilan statistique du ministère de l'Intérieur,celui du ministère de la Justice, ou encore l'indice de toléranceà l'égard d'autrui , constituent autant d'éléments à analyser à lalumière des nombreuses contributions des acteurs institutionnels,associatifs et internationaux. Largement sous-déclarés, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie se manifestent souvent à travers des formes de rejet subtiles parfois difficiles à caractériser et à dénoncer pour les personnes qui en sont victimes. Une hausse des actes et discours à caractère raciste a été identifiée en 2019, s'ajoutant à celle déjà remarquable de l'année précédente. Bien que l'indicede tolérance reste quasiment stable, les préjugés, discriminations et actes racistes demeurent et nécessitent de co-construire des politiques adaptées pour y répondre.

L'Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis au sein du dispositif français de protection de l'enfance. Afin de faciliter leur appropriation, celles-ci sont présentées en trois chapitres. Elles portent en premier lieu sur l'évaluation de la minorité et de l'isolement, dans sa dimension juridique, technique et managériale, conduite dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence garanti. Elles mettent ensuite en avant la nécessité de centrer l'accompagnement du MNA sur la réponse à ses besoins fondamentaux et spécifiques ; d'où l'importance d'identifier et de prendre en compte ces derniers. Enfin, elles exposent les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre le projet personnalisé du mineur non accompagné afin de répondre de façon individualisée à ses besoins, pour une intégration durable et réussie. Ces recommandations sont destinées aux professionnels d'établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance mettant en oeuvre des mesures éducatives. Elles peuvent également être utiles en particulier aux professionnels du secteur de la justice, des services en charge des questions d'immigration du Ministère de l'intérieur, des services de l'Education nationale, et des organismes de la protection de l'enfance.

"Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013)."

"Depuis de nombreuses années, le père Gérard Riffard héberge dans l'église de Montreynaud, à Saint-Etienne, des demandeurs d'asile en attente d'une nouvelle vie. Une situation qui a amené ce prêtre à la retraite devant la Justice. Ce mercredi, à l'issue de son audience devant le tribunal de police, le ministère public a requis une amende de 11 950 euros. Plus de 200 personnes sont venues le soutenir."

"Après les révélations de Mediapart sur des inscriptions racistes dans un document interne à l'ENM, le directeur des services judiciaires menacerait les étudiants de ne pas publier la liste des affectations si les auteurs des propos racistes ne se dénoncent pas. Des magistrats et auditeurs pointent une « incitation à la délation » et à « une punition collective »."

"Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé, a confirmé, mercredi 28 avril, la fermeture d'un lieu d'accueil pour les jeunes migrants à Calais, géré par le Secours catholique et appartenant au diocèse d'Arras. Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence, en raison des places disponibles dans d'autres lieux du Pas-de-Calais."