Adwords : la justice européenne renvoie les marques contre les annonceurs - 6 views
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Les magistrats européens, qui étaient appelés à interpréter la législation européenne existante, devaient particulièrement se prononcer sur deux aspects du dossier, d'abord « sur l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », ensuite « sur la responsabilité du prestataire du service de référencement ».
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Sur la deuxième question, celle de la responsabilité de Google, la juridiction européenne, qui s'appuie sur les directives européennes à propose de la responsabilité des hébergeurs, renvoie au droit national
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LVMH a obtenu gain de cause contre eBay en France en février dernier dans une affaire similaire de mots clés, tandis qu'elle avait donné raison au site de ventes aux enchères face à L'Oréal en Belgique et en Grande-Bretagne. Aux Etats-Unis, huit procès sur les mêmes sujets sont en cours contre Google.