Group items tagged

EPA Agence de Protection de l'Environnement droit justice loi législation réglementation USA Etats-Unis Amérique Amérique du Nord eaux de ballast navire bateau pollution espèce invasive cour d'appel cour fédérale interdiction côte littoral

mer d'Arabie Asie Moyen-Orient EAU (Etat) Emirats Arabes Unis pirate piraterie attaque de pirates droit loi législation réglementation justice prison navire bateau équipage prise d'otage Cour Suprême Fédérale Abou Dhabi pétrolier hydrocarbure ADNOC

Europe UE Union européenne Espagne port sécurité maritime droit loi législation réglementation justice Cour de Justice de l'Union Européenne CJUE assignation logistique navire bateau risque danger terrorisme attentat directive directive 2005_65_CE

Asie Corée du Sud justice procès droit législation loi réglementation pirate piraterie Afrique Afrique de l'Est Somalie attaque de pirates mer d'Arabie navire bateau cargo capitaine cour de district Pusan tentative de meurtre prise d'otage vol maritime

USA Etats-Unis Amérique Amérique du Nord pirate piraterie attaque de pirates Afrique Afrique de l'Est yacht voilier Somalie Burhan YUSUF enquête USS Sterett US Navy marine militaire navire bateau justice Virginie cour fédérale procès Norfolk SV Ques

Afrique Afrique de l'Est Somalie pirate piraterie attaque de pirates justice droit loi législation réglementation USA Etats-Unis Amérique Amérique du Nord procès prison perpétuité yacht Ali Abdi MOHAMED Burhan Abdirahman YUSUF cour fédérale Norfolk

océan Indien Afrique Afrique de l'Est Tanzanie pirate piraterie attaque de pirates Jakaya KIKWETE Assemblée Générale des Nations-Unies ONU Somalie navire bateau sécurité maritime cour justice prison Union Africaine UA économie

Asie Corée du Sud Asie de l'Est Afrique Afrique de l'Est Somalie pirate piraterie perpétuité prison justice droit réglementation loi législation procès cour d'appel navire bateau mer d'Arabie capitaine tentative de meurtre port Pusan Mahomed ARAYE chimiqu

Afrique Afrique de l'Est Somalie pirate piraterie attaque de pirates prison justice droit législation loi procès Espagne Europe thonier bateau navire bateau de pêche Madrid Cour Nationale poisson ministre Ministre des Affaires Etrangères Trinidad JIMENEZ

océan Indien Seychelles droit justice législation réglementation cour d'Appel pirate piraterie marine militaire arrestation Europe Europe du Nord Danemark Asie Asie de l'Ouest Iran Asie du Sud Pakistan otage eaux internationales avocat

Amérique Amérique du Nord USA Etats-Unis marine marchande transport maritime propriétaire de navire navire bateau paiement carburant banqueroute OW Bunker OWB cour de district New York (Etat) New York MV COSCO Piraeus New Jersey droit

Océanie Australie Asie Asie de l'Est Extrême-Orient Japon chasse pêche animal faune mammifère marin cétacé baleine Anthony John ABBOTT Shinzo ABE Premier Ministre Antarctique océan Austral CIJ Cour Internationale de Justice droit loi législation

océan Austral Antarctique navigation interdiction Europe Europe du Nord Scandinavie Norvège Bersek capitaine Jarle ANDHØY droit justice amende loi législation réglementation cour d'Appel Hålogaland juge Traité de l'Antarctique environnement

marine marchande transport maritime K Line Océanie Australie droit loi législation réglementation amende Asie Asie de l'Est Extrême-Orient Japon Kawasaki Kisen Kaisha Ltd. justice condamnation Cour Fédérale d'Australie entente illicite prix

Europe Europe du Sud Royaume-Uni Gibraltar droit loi législation réglementation justice Cour Suprême de Gibraltar Asie Asie de l'Ouest Iran marine marchande transport maritime énergie énergie fossile hydrocarbure pétrole bateau navire pétrolier MV Grace 1