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"ENTRETIEN EXCLUSIF - Ex-Première ministre, désormais ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth Borne détaille son plan pour lutter contre les violences physiques et les abus sexuels au sein des établissements privés sous contrat."

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant. Le Défenseur des droits a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l'accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). L'enquête « Accès aux droits » fournit des données significatives sur les représentations et expériences de la population au sujet des droits de l'enfant. Cette enquête donne ainsi un éclairage nouveau sur le niveau de connaissance des droits de l'enfant en France métropolitaine. Elle permet également d'aborder les réactions de la population lorsqu'elle est confrontée à des situations où ces droits ne sont pas respectés. Ainsi on constate que 16 % de la population rapporte avoir été témoin d'une atteinte aux droits de l'enfant. Si l'on s'attache aux résultats de l'enquête, 52% de la population générale a connaissance d'au moins un droit de l'enfant. A ce titre, on peut estimer que les droits de l'enfant gagnent encore à être connus, surtout si l'on rappelle que la Convention internationale des droits de l'enfant a été signée et ratifiée par la France il y a plus de 25 ans. Pourtant cette notoriété s'avère indispensable à l'effectivité des droits : il faut en effet connaître les droits de l'enfant pour constater qu'ils ne sont pas respectés et donc agir. Si 16% des personnes interrogées ont été témoin d'atteintes aux droits de l'enfant pendant les cinq dernières années, cette proportion s'élève à 22% parmi les personnes qui citent au moins un droit de l'enfant. Le taux de non-recours est de 44% pour les personnes qui citent au moins un des droits de l'enfant, et il s'élève à 61% pour les personnes ne citant aucun droit. Ces résultats mettent en lumièr

"Comme chaque année, le rapport du Défenseur des droits de l'enfant fait le même constat : quand il s'agit des mineurs, la France ne respecte ni les conventions qu'elle a signées ni les lois de la République. Et cette année, il met l'accent sur la santé et l'éducation sexuelle et affective."

"Le ministère de l'Education nationale a procédé l'an dernier à 30 radiations liées à des cas de pédophilie ou pédopornographie, après 27 cas en 2015, a annoncé jeudi l'institution, qui emploie plus de 850.000 agents exerçant auprès de mineurs."

"Afin de prendre l'exacte mesure de pratiques inacceptables et condamnables, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication souhaite engager dès ce mois de février des travaux d'auditions. Elle a demandé à pouvoir auditionner prochainement la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu et prévoit d'organiser une table ronde réunissant des sportifs ainsi que des associations engagées contre les violences sexuelles."

Audition de Roxana Maracineanu, ministre des sports le 27 février 2020. Sur les violences sexuelles dans le sport

"On aimerait bien que la même obstination s'appliquât aussi au ministère de l'Éducation nationale, dont on attend également les « chiffres de la honte »."

"Alors que se tient jeudi la journée internationale contre ce phénomène, la communauté éducative s'interroge sur les moyens d'action pour mieux le prévenir. La formation fait partie de la solution."

"Alors que le rapport de l'Inspection générale sur l'assassinat de Samuel Paty vient d'être publié, le ministre de l'Éducation souligne la réactivité de l'équipe éducative avant le drame. Il propose des pistes d'amélioration pour lutter contre la haine en ligne et le cyber harcèlement."

"Selon la commission Sauvé, 30 % des agressions sexuelles commises au sein de l'Église l'ont été dans l'enseignement catholique. Avec une période extrêmement sombre des années 1940 à 1960, avant la décrue du nombre de prêtres enseignants."

"Très mobilisée contre la pédocriminalité lorsqu'elle était ministre de l'éducation nationale, de 2014 à 2017, Najat Vallaud-Belkacem réagit à l'un des enseignements du rapport Sauvé. L'enquête menée sur un échantillon de 28 000 Français montre qu'un adulte sur 300 dit avoir subi, enfant ou ado, des violences sexuelles au sein de l'école publique."

"Les révélations de la CIASE sont un choc pour nous tous, mais c'est vers vous, fidèles de l'Église catholique, que je souhaite m'adresser aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de m'adresser aux prêtres. Vous êtes leurs collaborateurs, catéchistes, animateurs d'aumônerie, enseignants, au service de l'éducation chrétienne des enfants et des jeunes. Je devine tous les sentiments qui vous habitent, tristesse, colère, dégoût, honte, compassion et pitié… Prenez le temps de les partager, de mettre des mots sur ces pensées qui se bousculent en vous. L'épreuve est celle de la vérité. Elle ne nous fait pas peur car elle rend libre, mais elle fait mal. Elle fait mal en tout premier lieu aux personnes victimes des abus, elle réveille leur vive douleur, inguérissable, irréparable. Accueillons et écoutons leur douleur. Accueillons la vérité mise en lumière par le rapport de la CIASE, la réalité des faits dans leur horreur. Accueillir, discerner, et prier. Le combat contre le mal est le combat de Dieu en notre humanité. Le Christ nous a dit que certains démons ne pouvaient être combattus que par le jeûne et la prière. Lui-même, dans sa lutte contre Satan, a pris l'arme de la Parole de Dieu dans les Écritures. A ces trois armes spirituelles, ajoutons la charité. Je vous invite à jeûner, à prier, à méditer la Parole de Dieu et à raviver en vous l'amour fraternel. En tout premier lieu, priez pour les personnes victimes. Priez aussi pour les futurs prêtres et pour tous ceux qui ont donné leur vie à Dieu. Gardez le cap, les yeux fixés vers le Christ, le Maître de l'histoire, il a vaincu le mal."

"En dehors de l'Église, institutions et associations se mobilisent contre les violences sexuelles, à travers des plans de prévention, ainsi que des vérifications plus poussées des antécédents des encadrants. Mais la détection de ces violences et l'accueil de la parole des enfants restent l'enjeu principal."

"Les révélations sur les abus commis à Notre-Dame-de-Bétharram ravivent le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat."

"Ce jeudi 13 mars, l'évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, Monseigneur Aillet a tenu une conférence de presse sur les violences physiques et sexuelles dénoncées dans les établissements de Notre-Dame de Bétharram et Saint-François-Xavier d'Ustaritz. Société"

"L'évêque de Bayonne, Marc Aillet, a évoqué pour la première fois l'affaire Bétharram lors d'une conférence de presse ce jeudi, assurant "comprendre la souffrance" des victimes et dénonçant "la loi de l'omerta" dans l'Église."

"Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique, a été auditionné mercredi 2 avril par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires. Alors que son mandat s'achève le 31 août, son successeur sera élu ce vendredi par les évêques à Lourdes."

" Auditionné par la commission d'enquête sur les violences à l'école, le secrétaire général de l'Enseignement catholique a reconnu des failles et a assuré avoir renforcé les dispositifs de prévention et de signalement." [RDP du 080/04/2025]

"Devant la commission d'enquête parlementaire, le représentant des établissements privés catholiques a tenté de montrer des changements, tout en s'abritant derrière son manque de pouvoir"