Group items tagged

Sur la prise en compte de la parole de l'enfant non discernant en matière pénale. "Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d'élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d'école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de 21 faits de violence volontaire sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime sur une période de trois ans, et a été relaxée. Le parquet a interjeté appel de la décision et le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant la Cour d'appel. Dans ses observations, le Défenseur des droits a souhaité rappeler que le droit positif n'impose pas qu'un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération en procédure pénale. La parole de l'enfant, quels que soient son âge et sa capacité de discernement, si elle ne doit pas être sacralisée à tort, constitue un élément de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire qui ne saurait, par principe, être écartée comme non probante. En outre, le Défenseur des droits a fait mention de son inquiétude s'agissant de la façon dont peut être reçue, dans le cadre des procédures pénales, l'expression de l'enfant non discernant, si on ne prend en compte ni sa parole, ni les éléments non verbaux de son comportement, ni les traces psychologiques qu'il présente, constatées par un médecin. La Cour d'appel a réformé la décision rendue en première instance et condamné la prévenue à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de cinq années. La Cour d'appel a relevé que « ainsi que l'a fait observer le Défenseur des droits, la question du discernement de l'enfant n'est pas à prendre en compte lorsque sa parole est recueilli

"Le pape François a reçu en audience les participants à l'Assemblée plénière de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, ce vendredi 21 janvier 2022. Il a remercié ses collaborateurs pour leur travail au service de l'intégrité de la doctrine catholique en matière de foi et de morale et a articulé son discours autour de trois thèmes : la dignité, le discernement et la foi. Le pape a mis en avant la nécessité de pratiquer « l'art du discernement » dans la vie de l'Eglise aujourd'hui. En particulier et avant tout dans la lutte « contre les abus de tous types », mais également en matière de dissolution du lien matrimonial : lorsque « l'Eglise accorde la dissolution d'un lien matrimonial non-sacramentel », a-t-il expliqué, « à travers cet acte éminemment pastoral, j'entends toujours favoriser la foi catholique »."

"Les évêques du Chili sont convoqués à partir de mardi 15 mai à Rome pour rencontrer le pape François à propos du scandale des abus sexuels. Le pape envisage cette rencontre comme un « processus synodal » pour « discerner ensemble la responsabilité de chacun »."

"La vérité sur le chiffre effrayant des victimes a provoqué un écœurement partagé dans toute l'Église et dans la société. Pour le père Benoist de Sinety, curé de la paroisse St-Eubert à Lille-centre, le moment n'est pas à la division, mais à l'unité pour réfléchir avec discernement à la mission des baptisés aujourd'hui"

"Nous engager résolument dans ce chemin de conversion communautaire pourrait-être une des réponses les plus adéquates à cette terrible crise de la révélation des abus. Cette « lumière noire » pourrait alors nous conduire vers une issue débouchant sur la confiance restaurée. Le Pape François, nous a offert trois mots lors de l'ouverture romaine du synode le dimanche 10 octobre : écouter, rencontrer, discerner. Oui, nous allons, dans les semaines et les mois qui viennent, vivre d'écoute, de rencontres, et par là discerner ce que l'Esprit du Seigneur veut de nous aujourd'hui. Le Seigneur donne à chacun et chacune d'entre nous une part de sa lumière. Ces parcelles de lumière, germes de l'Esprit, semences du Verbe, mis ensemble, devraient nous permettre d'accéder à une heureuse lumière. Il ne s'agira pas (sinon ce serait un échec) d'une œuvre purement humaine, idéologique, mais de l'œuvre de Dieu."

"Les révélations de la CIASE sont un choc pour nous tous, mais c'est vers vous, fidèles de l'Église catholique, que je souhaite m'adresser aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de m'adresser aux prêtres. Vous êtes leurs collaborateurs, catéchistes, animateurs d'aumônerie, enseignants, au service de l'éducation chrétienne des enfants et des jeunes. Je devine tous les sentiments qui vous habitent, tristesse, colère, dégoût, honte, compassion et pitié… Prenez le temps de les partager, de mettre des mots sur ces pensées qui se bousculent en vous. L'épreuve est celle de la vérité. Elle ne nous fait pas peur car elle rend libre, mais elle fait mal. Elle fait mal en tout premier lieu aux personnes victimes des abus, elle réveille leur vive douleur, inguérissable, irréparable. Accueillons et écoutons leur douleur. Accueillons la vérité mise en lumière par le rapport de la CIASE, la réalité des faits dans leur horreur. Accueillir, discerner, et prier. Le combat contre le mal est le combat de Dieu en notre humanité. Le Christ nous a dit que certains démons ne pouvaient être combattus que par le jeûne et la prière. Lui-même, dans sa lutte contre Satan, a pris l'arme de la Parole de Dieu dans les Écritures. A ces trois armes spirituelles, ajoutons la charité. Je vous invite à jeûner, à prier, à méditer la Parole de Dieu et à raviver en vous l'amour fraternel. En tout premier lieu, priez pour les personnes victimes. Priez aussi pour les futurs prêtres et pour tous ceux qui ont donné leur vie à Dieu. Gardez le cap, les yeux fixés vers le Christ, le Maître de l'histoire, il a vaincu le mal."

"Dans la démarche synodale que nous initions cet après-midi, comprenons que le témoignage de toutes ces personnes victimes ne devra jamais être oublié lors nos réflexions. Nous ne devrons pas non plus oublier la question des causes qui ont permis de telles dérives mortifères. C'est au travail, au discernement, que nous sommes tous invités. Ils touchent à des domaines entiers de la vie de notre Eglise. Vivons notre démarche dans un grand souci de vérité et dans une espérance profonde que ce travail de conversion et de purification portera beaucoup de fruits."

"œurs, frères ou laïcs, nous sommes éprouvés profondément car nous avons pris conscience de dysfonctionnements structurels au sein de la famille de Jérusalem. Honte, amertume et tristesse : ce sont les émotions qui sont les nôtres à chaque mise en cause de nos communautés et de leur fondateur dans des livres ou les médias. Colère et désarroi étreignent nos cœurs devant les souffrances psychologiques inacceptables endurées par des sœurs ou des frères qui nous étaient ou sont encore proches. Qu'ils aient quitté la communauté ou qu'ils soient encore parmi nous, nous souffrons avec eux de ce qu'ils ont vécu ou vivent encore comme des traumatismes et des injustices. C'est pourquoi nous nous sommes engagés dans un processus de discernement et de réforme avec l'aide des deux assistants apostoliques qui nous ont été donnés par le Dicastère des religieux. Information, dialogue et transparence : voilà notre contribution et notre engagement pour vous rendre compte, par cette lettre d'information et les suivantes, de l'avancée des chantiers que nous avons mis en œuvre depuis notre rencontre du mois d'août 2022 à Magdala. Voilà ce qui nous anime : cette nouvelle espérance pour que chacun puisse pleinement vivre l'appel commun qui nous a rassemblés en Jérusalem. L'équipe « Information » des Fraternités de Jérusalem. Sœur Anne, sœur Marie-Laure, frère Grégoire, frère Marc-Abraham et Paul-Hervé Vintrou (membre des fraternités laïques de Jérusalem)"

"Alors que s'est ouvert l'assemblée plénière de la Conférence des évêques à Lourdes, le Pape, dans un message signé par le cardinal Parolin, encourage notamment les prélats français à «aller de l'avant avec audace et discernement» et à ne pas se décourager devant le drame des abus commis de la part de certains pasteurs."

"L'archevêque maltais Charles Scicluna figure parmi les évêques les plus impliqués dans la lutte contre les abus sexuels et spirituels. Il s'est confié sur cette préoccupation, dans le contexte du Synode sur les jeunes, la foi et le discernement vocationnel."

"L'Assemblée du Synode des évêques sur les jeunes, la foi et le discernement des vocations s'ouvre mercredi 3 octobre à Rome. S'il veut rapprocher les jeunes de l'Église, la question des abus sexuels sera aussi évoquée."

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

La proposition s'appuie sur le rapport de Marie Mercier déposé le 7 février sur le sujet. "Les articles 2 à 6 procèdent quant à eux à plusieurs modifications du code pénal et du code de procédure pénale préconisées par le groupe de travail. L'article 2 vise à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les crimes et les délits d'agressions sexuelles commis à l'encontre des mineurs. L'article 3 prévoit d'instituer une présomption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux hypothèses : l'incapacité de discernement du mineur ou l'existence d'une différence d'âge significative entre l'auteur majeur et le mineur. L'article 4 vise à étendre la surqualification pénale de l'inceste aux viols et agressions sexuelles commis à l'encontre de majeurs. Il n'existe aucun obstacle à cette extension aux victimes majeures, ni aucune justification à la restriction actuelle aux seules victimes mineures, de la surqualification pénale d'inceste applicable aux viols et aux agressions sexuelles. L'article 5 tend à aggraver les peines encourues pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans, afin de rapprocher notre droit de celui de la plupart des autres pays européens, et à clarifier la rédaction de ce délit. L'article 6 vise à affirmer le caractère continu de l'infraction de non-dénonciation des agressions et atteintes sexuelles commises à l'encontre des mineurs afin de reporter le point de départ du délai de prescription au jour où la situation illicite prend fin. L'affirmation du caractère continu de l'infraction est indispensable pour assurer l'effectivité de cette incrimination qui oblige tout particulier à signaler les faits de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur."

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

"Évêque de Gap depuis avril 2017, Mgr Xavier Malle vient de publier une lettre pastorale « Pour une Église diocésaine déterminée à lutter contre les abus sur mineurs »."

Après quatre mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs[1] a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l'encontre de tous les mineurs, sans distinction d'âge, le groupe de travail a opté pour la création d'une présomption de contrainte résultant de l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur ou l'incapacité de discernement du mineur. Selon Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire), rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d'âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu'un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l'ont signalé de nombreuses personnes, la notion de présomption de non-consentement est inadaptée : personne ne consent à un viol". Comme l'a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois : "Les modifications de la loi pénale ne sont pas l'essentiel. La protection des mineurs contre les violences sexuelles nécessite avant tout la mobilisation de nouveaux moyens pour la prévention, l'éducation sexuelle, la formation des professionnels et le renforcement des moyens d'investigation et de la justice". Le groupe de travail a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs, faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes, améliorer la réponse pénale, et permettre une prise en charge des victimes disjointe du procès pénal.

"Le pape envisage cette rencontre comme un « processus synodal » pour « discerner ensemble la responsabilité de chacun »"

"Face aux abus sexuels dans l'Eglise (II° partie) Après une première conférence le 24 avril 2019 qui avait traité des aspects sociologique, philosophique, juridique et théologique des abus sexuels dans l'Eglise, l'ICM a voulu organiser une deuxième conférence pour évoquer les domaines spirituel et psychologique de ces abus et plus largement des abus de pouvoir."