Conseil national de l'Ordre des médecins - Violences conjugales : possibilité... - 0 views
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Veille & Documentation on 20 Dec 19"Réuni en session plénière le vendredi 13 décembre, le Conseil national de l'Ordre des médecins a choisi, à une très large majorité, de soutenir une évolution de l'article 226-14 du Code pénal."