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Trois arrêtés du 27/12/2012 prévoient que : "- Le titre aéronautique « licence de pilote de ligne » (ATPL Airline Transport Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote de ligne. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience. - le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments « IR » (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne « ATPL » (Airline Transport Pilot Licence) est requis pour l'exercice du métier de pilote de transport. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience. - Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère est requis pour l'exercice du métier de pilote professionnel. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience."