Mission culture-acte2 dite mission « Lescure », Audition de Creative Commons ... - 1 views
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hubert guillaud on 12 Dec 12Creative Commons France a fait des propositions à la mission Lescure pour élargire les exceptions au droit d'auteur, minimiser les barrières techniques et juridiques de partage des oeuvres, et faire des licences CC un standard pour le partage éducatif et scientifique.