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N° 1879 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard dép... - 1 views
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Proposition n° 8 : Utiliser toutes les potentialités du règlement Dublin III, notamment en matière d’échange de données médicales, afin d’améliorer le taux de transfert vers nos partenaires de l’Union européenne.
proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'... - 0 views
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« Pour l'application du 2°, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I mettent en oeuvre, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des traitements de données personnelles ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés de comptes remplissant les conditions prévues au 1°. À cet effet, les établissements mentionnés au premier alinéa du présent I consultent chaque année, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes inscrites.
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) À la première phrase, les mots : « sont autorisés à consulter » sont remplacés par les mots : « consultent chaque année, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, » ;
Koukoutsaki - 2 views
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Ces dernières comptabilisent 975 actions (messages et approbations) engagées par 97 participants sur une période d’environ un mois.
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le déploiement des discussions (structuration des échanges, actes de langage, référents)
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l’activité des intervenants (types et intensités d’engagement)
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