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Filmer des personnes identifiables dans un espace public constitue également une atteinte à la personnalité selon la LPD.
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En matière de protection des données, la question se corse. Si, grâce à un tel engin, vous filmez votre voisin installé dans son jardin clôturé ou l’intérieur de l’appartement de votre voisine au travers des fenêtres de son immeuble, «cela pose deux problèmes», note Sylvain Métille. «Le Code pénal – article 179 quater – interdit la prise de vue dans le domaine secret.» Ensuite, en ce qui concerne la protection des données, le pilote doit obtenir «le consentement libre et éclairé de la victime, et lui permettre de refuser sans subir de préjudice».
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Les drones ne sont pas prohibés, et ils répondent en théorie aux critères de discrimination et de proportionnalité. «Mais la pratique actuelle est encore trop permissive, estime le philosophe.
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