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Union Belge des Médiateurs Professionnels » Co-Mediation In A Cross-Border Co... - 0 views

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    "ion dans un contexte transfrontalier - par Gert Nilsson"
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Question n°9102 - Assemblée nationale - 0 views

  • Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par une convention, soit par une cotisation additionnelle (…) »
  • Ainsi, la prise en charge financière de l'expérimentation en matière de médiation préalable obligatoire est assurée par les collectivités territoriales qui ont, de leur propre initiative, décidé d'adhérer au dispositif expérimental en concluant une convention avec le centre de gestion dont elles dépendent. 
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Négociation avec "L'homme derrière le rideau": faire face à l'expert en sinis... - 0 views

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    "dans certains cas impliquant des compagnies d'assurance, les principaux décideurs sont parfois absents, ce qui crée des difficultés pour les avocats, les participants et le médiateur. "
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