GEMME-Fr & CIM MEDIATION

Améliorer la durée des instances en homologation d’accords issus notamment de procédures participatives

Rétribuer l’intervention de l’avocat à l’aide juridictionnelle lorsqu’il conclut une convention de procédure participative aux fins de mise en état.

Promouvoir les MARD par la formation conjointe magistrats / avocats.

Désigner dans les juridictions un référent médiation pour assurer les actions en lien avec le barreau, la promotion de la médiation au sein de la juridiction, en harmonisant les pratiques, et les relations avec les associations de médiation dans les juridictions.

Identifier en amont les dossiers pouvant se prêter à une médiation et inciter les parties à y recourir et prévoir la présence de médiateurs à l’occasion de ces audiences pour orienter les parties.

Encourager la signature de conventions parentales.

Expérimenter la césure du procès civil ou la médiation intégrée.