GEMME-Fr & CIM MEDIATION

Combien de métiers différents faites-vous au sein de votre étude, entre les spécialistes du fiscal, ceux du judiciaire, ceux du conseil, etc., et comment cela se répartit?Si on additionne les domaines d’activité de tous nos praticiens, nous faisons tous les métiers du droit. Certains d’entre nous s’adonnent exclusivement au conseil, soit à l’accompagnement de clients privés et d’entreprises afin d’éviter les litiges, d’autres dévouent leurs pratiques à la résolution de litiges par voies judiciaire, arbitrale ou par médiation. Cette façon de trier les domaines d’activité parle souvent peu à un client. Il préfère savoir que nous savons traiter son contrat de mariage, le règlement de son éventuelle incapacité de discernement, sa succession à planifier, l’intégration d’un actionnaire à sa société, un litige de construction immobilière, etc. La part du conseil a pris beaucoup d’ampleur par rapport au judiciaire. Il y a vingt ans, l’avocat était consulté pour régler un litige. Aujourd’hui, l’inflation normative crée un climat d’insécurité qui pousse les clients à consulter plus tôt.

Le monde des affaires privilégie-t-il les solutions transactionnelles?La réponse varie selon que les affaires ont une connotation internationale ou non. Les conflits commerciaux locaux laisseront toujours la part belle aux tribunaux alors que le monde des affaires – en particulier à l’international – privilégie l’arbitrage. Les raisons sont multiples. Par le truchement de traités internationaux, les sentences arbitrales sont plus aisément exécutées devant les tribunaux étrangers compétents pour ordonner des mesures d’exécution forcée sur les biens du débiteur. Par contre, il s’avère plus difficile d’obtenir l’exécution d’un jugement étatique à l’étranger, du moins hors de l’Union européenne. Les entreprises choisissent aussi cette voie afin de bénéficier de l’expertise d’arbitres rompus au droit des affaires et pour des questions de confidentialité. Néanmoins, l’arbitrage a un coût. Les entreprises tendent dès lors à privilégier des modes alternatifs de règlement de litiges, tels que la médiation commerciale.

À cet effet, les médiateurs intervenant au titre de cette expérimentation doivent établir des rapports d’activités annuels qui seront transmis aux ministres intéressés ainsi qu’au vice-président du Conseil d’État