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Altercation entre salariés : manquement de l'employeur à son obligation de sé... - 0 views

  • En l’espèce, il semblerait que la mise en place d’un processus de médiation aurait pu amener les magistrats à une tout autre appréciation (v. en ce sens Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743, Dalloz jurisprudence). En effet, la médiation est un « processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (ord. n° 2011-1540, 16 nov. 2011, portant transposition de la dir. n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, art. 1er). La médiation est un mode de résolution des conflits qui est déjà prévu par le code du travail pour le règlement de certains conflits collectifs (art. L. 2522-1, L. 2522-6, L. 2523-1), en matière de harcèlement moral (art. L. 1152-6) et d’apprentissage (art. L. 6222-39). Son domaine est pourtant bien plus large et les parties peuvent y recourir dès qu’elle paraît opportune par le biais de la médiation conventionnelle (C. trav., art. R. 1471-2). La médiation aurait ainsi toute sa place dans ce type de différends tant elle apparaît opportune sur le plan préventif mais aussi curatif en libérant la parole sur le champ des besoins, valeurs et croyances des personnes intégrées au processus de médiation (v. en ce sens B. Blohorn-Brenneur, La médiation pour tous. Théorie et pratique de la médiation. Le cadre juridique de la médiation, Médias & médiations, 2013).
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Confédération Nationale des Avocats - 0 views

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    "« La Médiation, une pratique à intégrer, un outil à développer » 22 mars 2019 - de 9h30 à 17h30 à Aix-en-Provence Objectif : définir et intégrer la Médiation dans la pratique des Avocats, faire découvrir le métier d'Avocat médiateur, renforcer la pertinence de l'Avocat accompagnant en Médiation. Compétences visées : droit des modes amiables de résolution des différends, Médiation Public : Avocats Pré-requis : Avocats généralistes et familiarisés avec la pratique de la Médiation Méthodologie : présentations croisées par des Avocats spécialistes et des Magistrats, débats avec la salle, mise en œuvre pratique avec questions/réponses Distribution des supports en fin d'intervention Inscription obligatoire, sans droits d'inscription 6 heures de formation Intervenants : Avocats spécialisés, Magistrats, associations de Médiation."
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L'art du litige: taureau ou ours? - 0 views

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    "L'art Du Litige: Taureau Ou Ours? Ce n'est un secret pour personne que les avocats plaidants ont la réputation d'introduire une tactique optimiste dans la salle d'audience. Richard McMeeken, associé de l'équipe des litiges et du règlement des différends chez Morton Fraser , explique en quoi certaines des pressions exercées sur les litiges changent la pratique, que ce soit pour le mieux ou non, et détaille certaines des stratégies plus nuancées que nous commençons. à voir des plaideurs en conséquence. Historiquement, lorsque des particuliers ou des entreprises essayaient de résoudre leurs conflits eux-mêmes avec peu ou pas de chance, ils se tournaient vers un avocat plaidant qui effrayait l'adversaire de se soumettre. Surnommé l'approche «Rottweiler», ce style peut encore être un moyen nécessaire pour la victoire. Par exemple, une partie à un litige peut soit éviter de payer sans raison valable, soit attendre le dernier moment pour agir. Parfois, les entreprises refusent de payer presque par politique à moins que des poursuites judiciaires ne soient menacées. Dans ces cas, des tactiques brutales avec des délais stricts et des menaces de poursuite peuvent être le seul moyen d'obtenir un résultat pour le client. Cependant, certains aspects du litige sont sous pression pour changer, ce qui soulève la question suivante: l'approche infâme de «Rottweiler» est-elle toujours la seule voie du succès? En Écosse, comme dans le reste du Royaume-Uni, le ralentissement économique de 2008 a contraint les entreprises à faire face à une pression financière accrue pour résoudre les litiges de la manière la plus rentable. Cette pression a contribué à changer la culture du règlement des différends de manière plus permanente. Lorsqu'un plaideur optimiste menace une action en justice, cela peut coûter cher aux deux parties. Les entreprises évitent de plus en plus l'approche de Rottweiler, à moins que cela ne soit absolument nécessaire.
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Le médiateur naturel - 0 views

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    "Le médiateur naturel TwitterFacebookLinkedInReddit par Robert Benjamin Des règles claires et des réponses simples m'ont toujours troublé. Bien que je reconnaisse leur attrait, leur application entraîne trop souvent une plus grande confusion et des conséquences imprévues, en particulier dans les affaires complexes. Une bonne mesure de mon affinité personnelle et de mon intérêt professionnel pour la négociation et la médiation découle de la libération qui m'est permise de la nécessité de déterminer qui a raison ou tort et quelle est la bonne réponse. J'ai trouvé que mon état d'esprit naturellement confus était utile. Cependant, si j'ai trouvé un refuge dans la pratique de la médiation, je trouve que l'évolution de la croyance dans la profession sur la nature et la personnalité d'un médiateur est trop simple et insipide. La sagesse conventionnelle dans le domaine est qu'un médiateur est un auditeur humaniste, compatissant, patient, empathique et rationnel, lent à la colère et à la frustration et éternellement optimiste sur le fait que tous les problèmes peuvent être résolus et ont une résolution juste et appropriée. Bien que j'aimerais croire que je présente parfois certains de ces traits, la plupart du temps, je ne suis pas à la hauteur. Écouter d'autres médiateurs discuter du sujet, parcourir les offres d'ateliers de la conférence ou lire de la littérature sur le terrain me fait souvent me sentir encore plus isolé et déphasé. Certains ont même suggéré que les médiateurs naturels peuvent être découverts grâce à des tests psychologiques utilisant des tests tels que l'inventaire Meyers-Briggs. Certains participants à la formation à la médiation sont enrichis par un conseiller d'orientation qui, après une analyse approfondie, a déterminé que le candidat était bien placé pour la médiation en raison du fait qu'il ou elle est une «personne attentionnée et une bonne écoute». Je pense que ce que beaucou
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Conseils pour gérer l'émotion en médiation - 0 views

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    "Conseils pour gérer l'émotion en médiation TwitterFacebookLinkedInReddit par Eileen Barker Mars 2003 Alphabétisation émotionnelle pour les médiateurs 1. Commencez à réfléchir au climat émotionnel d'un cas dès le début, de préférence pendant la phase de pré-médiation. Parfois, cela sera apparent. Sinon, renseignez-vous auprès des parties et / ou des avocats. 2. Lorsqu'il s'agit de situations chargées d'émotion, la sécurité et la confiance sont essentielles. Réfléchissez (à l'avance si possible) à ce dont les parties et les avocats pourraient avoir besoin pour instaurer un sentiment de sécurité et de confiance. 3. Le cas échéant, encouragez l'expression émotionnelle directe. ("D'après mon expérience, parler des sentiments sous-jacents au conflit peut être très utile.") Donnez aux parties la permission de "s'y rendre". 4. Lorsque les émotions font surface en médiation, normalisez-les. ("C'est normal de ressentir du chagrin dans cette situation"). 5. Apprenez à reconnaître les blocages émotionnels lorsqu'ils surviennent en médiation et à faciliter l'expression émotionnelle constructive. Les parties signaleront généralement les problèmes émotionnels pour vous, mais elles le feront souvent indirectement. 6. Faites la distinction entre les sentiments et le comportement. Un comportement inapproprié peut être traité par des règles de base et ne doit pas être confondu avec l'expression responsable d'une forte émotion. 7. Restez avec la chaleur. Permettez à chaque personne d'avoir ses sentiments directement, sans les étouffer ni les interférer. (Même une offre de soutien peut être distrayante.) Lorsqu'une ouverture se présente, mettez vos capacités d'écoute active et d'empathie en marche. Reflétez le contenu émotionnel et l'intensité. 8. Promouvoir l'alphabétisation émotionnelle parmi les parties et les avocats. Expliquez que la reconnaissance des sentiments peut être une étape très importante dans
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Entretien avec Emmanuel Ronzier, Président du Conseil régional des notaires d... - 0 views

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    "Le 3 décembre dernier, c'est en présence du médiateur de la consommation de la profession notariale, Christian Lefebvre, et du Premier président de la cour d'appel de Versailles, Bernard Keime-Robert-Houdin, que le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles a lancé son Centre de médiation. Rassemblant pas moins de 800 notaires et 2 700 collaborateurs - qui exercent dans les Yvelines, mais aussi dans le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine et l'Eure et Loir -, le Conseil s'ouvre aujourd'hui aux nouveaux modes de règlement des différends. À cette occasion, le Journal Spécial des Sociétés a rencontré son président, Emmanuel Ronzier. Le 3 décembre dernier a été lancé le Centre de médiation du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles. Comment est né ce projet ?   Le projet est né de façon relativement classique. La médiation intéresse au premier chef les pouvoirs publics, notamment la Chancellerie et la cour d'appel de Versailles, et le notariat a naturellement toute sa place à prendre dans cet essor. Ce développement est conforme à l'évolution de la société qui connaît aujourd'hui des situations de plus en plus contentieuses. On n'est qu'au début d'une tendance. La France est même en retard, quand on la compare par exemple à son homologue italien, où le justiciable a obligation de passer par une médiation avant de passer devant un tribunal. Des centaines de centres de médiation existent déja en Italie.  Pour faire naître ce centre, il a fallu l'investissement d'hommes et de femmes. Ce sont mes prédécesseurs, Jean-Yves Boëffard et Jean-Marie Montazeaud, qui ont porté ce projet à maturité. Cela demande de construire une offre, former des notaires... J'ai pour ma part eu le plaisir d'assister à son lancement, le 3 décembre dernier. "
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La chose la plus intelligente à faire en médiation | médiations Snyder | Tedd... - 0 views

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    "La chose la plus intelligente à faire en médiation 26 octobre 2020/ par Teddy Snyder ATTENDEZ: ces quatre lettres vous rappellent de vous demander pourquoi je parle? Le silence est souvent votre technique de négociation la plus efficace.   Le silence a deux grands avantages Le premier avantage du silence est de mieux répondre. Trop de gens viennent à la médiation avec leurs attitudes tellement ancrées qu'elles ne l'écoutent pas. Vous ne pouvez pas répondre avec succès si vous n'avez pas écouté - vraiment écouté - la partie adverse. Ne faites pas de tâches multiples. Lors d'une médiation à distance sur votre ordinateur portable, personne ne pourra peut-être vous voir défiler sur votre téléphone. Mais vous vous trompez sur l'opportunité de collecter des informations pour vous aider à conclure l'affaire. Vous pouvez manquer quelque chose d'important si vous ne faites pas attention. Perdez la condescendance. Si vous arrivez à la médiation avec l'attitude que votre côté est juste et que les opinions de l'autre côté sont sans valeur et que vous n'avez pas à y prêter attention, le premier obstacle à un règlement est vous-même. Le deuxième avantage est que si vous restez simplement silencieux, l'autre partie peut fournir des informations pour combler le vide de silence qui nuit à sa propre cause. Écoutez d'abord Les avocats en particulier sont enclins à réfléchir à ce qu'ils doivent dire ensuite au lieu de prendre garde à ce qui se passe dans le moment. C'est pourquoi ils peuvent manquer de poser la question de suivi qu'une réponse d'un déposant aurait dû poser. Et c'est pourquoi ils ignorent les signaux qui les aideraient à régler leur cas. En tant que médiateur, mon travail consiste à reconnaître ces signaux manqués et à faire un suivi avec les participants pour faciliter l'établissement"
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"Avis de médiation": que pouvons-nous apprendre de la Colombie-Britannique? -... - 0 views

  • Un avis de médiation oblige l'autre partie à participer à la médiation, à moins qu'elle ne puisse se prévaloir d'une exemption par ordonnance du tribunal. Sans exemption, les parties doivent s'entendre sur un médiateur mutuellement acceptable dans les dix jours ou demander à un organisme désigné dans la liste de choisir un médiateur.
  • sur les 37 000 actions de véhicules à moteur ayant fait l'objet d'une médiation entre 2002 et 2012, une moyenne de 78% de ces médiations sont résolues chaque année 3
  • qu'il " oblige simplement les parties à assister à une séance de médiation. Il ne leur est pas nécessaire de régler le différend. L'expérience de nombreux autres pays et les L’expérience acquise avec l’avis de médiation de la Colombie-Britannique concernant les actions impliquant un véhicule à moteur montre que la médiation fonctionne même lorsque l’une des parties est forcée de jouer le rôle de médiateur . "
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  • Ce modèle "a reçu un large soutien"au cours de l'exercice de consultation du CJC.
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N° 1358 - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la dé... - 0 views

  • B. LE DÉVELOPPEMENT DU RECOURS À LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE, UNE LOGIQUE NON-JUDICIAIRE BIENVENUE MAIS NON EXEMPTE DE DIFFICULTÉS 37 1. L’état du droit et des pratiques en matière de médiation 37 2. Mieux prendre en compte des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes et exclure la médiation en cas de violences 38 3. La dynamique d’élargissement du recours à la médiation proposée par le projet de loi 41
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Entreprises : De nouveaux outils stratégiques pour la résolution des litiges ... - 0 views

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    "De nouveaux outils stratégiques pour la résolution des litiges Publié il y a 10 heures / Actualisé il y a 9 heures La médiation et l'arbitrage sont des modes alternatifs de résolution de litiges qui évitent aux entreprises de s'engager dans de longues procédures judiciaires. Pour mieux présenter ces concepts, le Centre de médiation et d'Arbitrage de la Réunion (CMAR) a invité une dizaine d'entreprises pour débattre de ces sujets à la Villa Angélique vendredi 26 octobre dernier. A l'issu des échanges, la "Charte des Cent" a été adoptée. Elle sera lancée suivant la signature des 100 premières entreprises qui souhaitent s'engager dans l'utilisation de la médiation et de l'arbitrage pour régler les conflits."
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Allégations de négligence clinique - Veille de la médiation - Site Web Pro Me... - 0 views

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    "Allégations de négligence clinique - Veille de médiation par Peter Causton | 23 déc.2019 | Non classé Il est rapporté que le NHS a versé près de 50 millions de livres sterling en compensation aux parents dont les bébés sont morts ou ont été laissés handicapés après avoir été soignés dans les hôpitaux du centre du plus grand  scandale de maternité de Grande-Bretagne  . Les données ont montré que les erreurs de soins au  Shrewsbury and Telford Hospital Trust  ont entraîné des dizaines de  réclamations pour négligence clinique  par les familles. Au total, 82 réclamations contre la fiducie ont été déposées, avec 52 affaires réglées pour un coût total de 47,5 millions de livres sterling, dont 39,2 millions de livres sterling d'indemnisation. On ne sait pas combien de ces réclamations ont été réglées par la médiation, mais le NHSR a établi un système de médiation pour les réclamations pour négligence clinique qui sont particulièrement adaptées à la médiation et de nombreux coûts peuvent être économisés. https://www.independent.co.uk/news/health/shrewsbury-maternity-scandal/shrewsbury-maternity-babies-safety-clinical-negligence-a9255556.html"
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Concevoir pour l'intensité de la médiation en ligne - 0 views

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    "mais la politique mondiale actuelle, combinée à l'évolution des normes sociétales, a accru la demande et la nécessité de s'engager dans l'option de médiation à distance. Lors d'une récente médiation en ligne de litiges immobiliers, j'ai retiré plusieurs observations que les parties et moi-même avons affichées. Celles-ci comprenaient la difficulté à maintenir la continuité de la conversation, la réticence à investir du temps pour élaborer des accords de médiation soigneusement vérifiés et le malaise dominant avec la médiation à distance plutôt qu'en personne. Des articles récents sur Mediate.Com renforcent certaines de ces"
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Les quatre éléments du respect. Explorer ce que signifie le respect en milieu... - 0 views

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    "Les quatre éléments du respect. Explorer ce que signifie le respect en milieu de travail. Le jeudi 16 janvier 2020 La médiation entre Anne et Margaret avait été difficile au début, mais elle se déroulait maintenant bien. Nous avions passé du temps à examiner les problèmes qui avaient amené Anne à soulever un grief contre sa gestionnaire, Margaret. Anne s'était plainte de ce qu'elle considérait comme de l'intimidation de Margaret, mais le grief n'avait pas été maintenu. Ils essayaient maintenant de s'entendre sur la façon dont ils travailleraient ensemble à l'avenir. En parlant des choses, ils avaient maintenant une meilleure compréhension des intentions de l'autre et aussi qu'ils avaient des styles de travail assez différents. Il était maintenant temps pour moi de leur demander ce dont ils avaient besoin l'un de l'autre. Anne a dit qu'elle avait besoin de Margaret pour lui montrer plus de respect. Respect - c'est un mot que j'entends encore et encore dans les médiations. C'est l'un des principaux « besoins » que les gens ont pour leurs relations de travail. Le problème est de savoir ce que signifie réellement « respect » ? Si quelqu'un dit " Je veux que X me montre plus de respect », ma réponse est de lui demander ce que cela signifie pour lui. Ce à quoi ressemble le respect pour une personne peut être très différent pour quelqu'un d'autre. Je les aiderai à le traduire en comportements tangibles spécifiques qui peuvent être significatifs pour l'autre personne. Nous pourrions nous retrouver avec « Je veux que X tienne compte de mes opinions même si elles sont différentes des leurs » par exemple. Comme le respect est un thème si commun et une lutte pour les participants à la médiation à expliquer, j'ai exploré comment le problème peut être décomposé pour eux. J'ai développé quatre grandes rubriques qui peuvent ensuite être divisées en comportements spécifiques
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Luxembourg : le secteur de la jeunesse fait sa rentrée | Le Quotidien - 0 views

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    "Cette ASBL a été créée en 1998 pour aider les gens à régler leurs conflits par la voie de la médiation, mais également pour informer les personnes quant à leurs droits. «À l'origine, l'ASBL a été créée pour les jeunes en conflit avec leurs parents par rapport à leur scolarité, la poursuite de leurs études, le fait de quitter le domicile familial… Puis pour réparer les délits mineurs sur injonction du parquet», explique Paul Demaret, coordinateur et médiateur agréé. «Aujourd'hui, 75% de nos médiations concernent des relations de couple.» Mais l'enfant reste néanmoins au cœur de la médiation, puisqu'il s'agit d'aider à résoudre des conflits impliquant des problématiques de garde ou de droits de visite notamment. «Les couples sans enfant sont orientés vers une autre adresse», précise Paul Demaret. Si la médiation reste encore trop méconnue pour Paul Demaret, «elle est de plus en plus implantée dans les écoles», et des jeunes sont formés pour jouer le rôle de médiateurs au sein de leur établissement dans le cadre d'un projet intitulé «compétence par les pairs». Des compétences acquises pour gérer les conflits qui peuvent être un atout sur un CV mais aussi pour la société en général."
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senat - suivi des questions parlementaires par ministere - staechele@gmail.com - Gmail - 0 views

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    "   Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 09541 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 09715 posée par Mme Christine HERZOG (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 11014 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances     Frais et honoraires de médiation Question écrite n° 11185 posée par Mme Christine HERZOG (de la Moselle - NI) Réponse de M. le ministre de l'économie et des finances"
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Gemme Espagne signe un accord de collaboration avec l'Agència de l'Habitatge ... - 0 views

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    "E? RECHERCHER ET TROUVER DANS LE BLOG DE MÉDIATION, C'EST LA JUSTICE Accords et engagements Les bonnes pratiques Coupure Entretiens avec les VIM Statut de médiation Événements en Europe Événements de médiation PARTENAIRES EXCLUSIFS GEMME dans les médias Législation Recueil Prix ​​et distinctions Promotion de la médiation Publications Réflexions Symposium 2020 À propos de GEMME SUIVEZ NOTRE BLOG PAR EMAIL Entrez votre email pour vous abonner au blog Mediación es Justicia et recevoir par email les nouveaux articles que nous publions. Rejoignez les 580 autres abonnés Email JE M'INSCRIS! CONTACT bonjour@mediacionesjusticia.com Espace presse SUIVEZ NOTRE BLOG PAR EMAIL Entrez votre email pour vous abonner au blog Mediación es Justicia et recevoir par email les nouveaux articles que nous publions. Rejoignez les 580 autres abonnés Email JE M'INSCRIS! Mentions légales et politique de confidentialité Propulsé par WordPress | Thème: Sydney par aThemes. + Choisir "
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[8] Stample - Qu'entend-on par neutralité dans la médiation? - 0 views

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    "Une question importante en médiation concerne la neutralité du médiateur, en particulier dans le contexte de l'autodétermination des parties en conflit (Fehrenbach & Hubbard, 2014: 227). La question soulève un certain nombre de sujets, tels que la définition de la neutralité, la manière dont elle peut être réglementée et la manière dont elle peut être intégrée aux obligations et à la démarche du médiateur. Un problème majeur consiste à savoir si la neutralité du médiateur est possible ou non dans la pratique. Il s'agit là d'une question importante, car l'intervention du médiateur risque d'affaiblir la qualité de la médiation justiciable et peut également porter atteinte à l'autodétermination des parties au différend. La neutralité des médiateurs est sans aucun doute un élément essentiel de la médiation. Cependant, malgré - ou peut-être même en raison de - sa nature fondamentale, Les universitaires et les universitaires ont eu du mal à parvenir à un consensus sur la définition de la neutralité. Avant de pouvoir examiner les avantages, les inconvénients et les possibilités pratiques de la neutralité du médiateur, il est donc nécessaire de rechercher une définition appropriée de la neutralité."
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Cours obligatoire sur la médiation pour les étudiants en droit en Inde - 0 views

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    "Cours obligatoire sur la médiation pour les étudiants en droit en Inde TwitterFacebookLinkedInReddit par Pitamber Yadav Septembre 2020   Le Conseil du barreau de l'Inde (« BCI ») est un organe statutaire créé en vertu de la loi sur les avocats (1961) pour promouvoir la formation juridique et établir des normes pour les institutions qui dispensent une formation juridique ( article 7 de la loi sur les avocats (1961)). Dans une décision récente , la BCI a fait du sujet «médiation (avec conciliation)» une matière obligatoire à enseigner à partir de la session académique 2020-2021. Dans cet article, j'explore si la décision de rendre l'étude de la médiation obligatoire est chronométrée à la perfection ou une décision trop tardive. De plus, je souligne certaines implications politiques de cette décision suivies de quelques recommandations. "
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Another Attempt to Create an Exception to Mediation Confidentiality. - Los Angeles Cali... - 0 views

  • Il y a plusieurs semaines, j'ai publié un blog sur la promulgation du projet de loi 954 du Sénat en tant qu'article 1129 du Code de la preuve. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1 er janvier 2019, oblige les avocats à obtenir un accusé de réception écrit de leurs clients dès que raisonnablement possible après avoir accepté la médiation ou à une consultation de médiation qu'ils comprennent les restrictions de la confidentialité de la médiation.Une résolution adoptée par la Conférence des barreaux de Californie (CCBA) lors du congrès de la California Lawyers Association (qui faisait autrefois partie du barreau de l'État de Californie) à la mi-septembre 2018 est passée inaperçue. La résolution 08-09-2018 modifierait… L'article 1120 du Code de la preuve permet aux communications entre avocat et client faites pendant la médiation d'être admissibles dans les procédures disciplinaires du barreau d'État ou les actions civiles pour faute professionnelle. Cette résolution devrait être approuvée en principe avec les modifications recommandées car elle protège les clients contre des avocats sans scrupules qui recourent au secret de la médiation pour dissimuler leurs actes répréhensibles, au détriment de leurs clients, et permet aux clients de demander réparation en cas de négligence d'un avocat dans le cadre d'une médiation. .
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Tribunal administratif de Montpellier : les magistrats ne chôment pas, 6 870 ... - 0 views

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    "Délais de jugement et médiations Le délai effectif moyen de jugement est de dix mois et cinq jours toutes procédures confondues, de un an, deux mois et 28 jours pour les affaires normales. 28 % des affaires font l'objet d'un appel, mais 83 % des décisions de la cour d'appel administrative de Marseille confirment le jugement rendu ici. Selon sa présidente, le tribunal « est l'une des quatre juridictions les plus actives dans le domaine de la médiation". 187 dossiers de médiations ont ainsi été ouverts à ce jour, depuis un an : 141 sont achevées et 42 ont été réussies."
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