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in title, tags, annotations or urlDavid Lacombe, La Clinique de la Crise, « Il s'agit d'une initiative qui vise à révolutionner le suivi des missions de traitement amiable des difficultés d'entreprise que sont le mandat ad hoc et la conciliation » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des pro - 0 views
Pourquoi la médiation est comme le sexe | Médiations Snyder | Teddy Snyder - 0 views
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" La médiation et le sexe devraient: Se produire entre des personnes engagées dans le processus en tant qu'élément essentiel de la vue d'ensemble Se produire avec une fréquence appropriée Stimuler les participants à apporter le meilleur d'eux-mêmes Continuer jusqu'à satisfaction mutuelle Faire en sorte que les participants se sentent mieux à la conclusion Permettez aux parties de se tourner vers d'autres domaines de la vie avec une vitalité et une créativité renouvelées."
Flickr : organiser vos photos & vidéos - 0 views
Code des assurances - Article L112-2-1 | Legifrance - 0 views
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7° Les modalités d'examen des réclamations que le souscripteur peut formuler au sujet du contrat et de recours à un processus de médiation dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation, sans préjudice pour lui d'intenter une action en justice ainsi que, le cas échéant, l'existence de fonds de garantie ou d'autres mécanismes d'indemnisation.
Institut des médiateurs d'Irlande - 0 views
Question n°9102 - Assemblée nationale - 0 views
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Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par une convention, soit par une cotisation additionnelle (…) »
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Ainsi, la prise en charge financière de l'expérimentation en matière de médiation préalable obligatoire est assurée par les collectivités territoriales qui ont, de leur propre initiative, décidé d'adhérer au dispositif expérimental en concluant une convention avec le centre de gestion dont elles dépendent.
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