ion : formation préalable, compétences requises, indépendance, impartialité, confidentialité.
Group items matching
in title, tags, annotations or urlLaetitia Avia - « Il faut simplifier les procédures pour une justice plus efficace ! » - 0 views
Altercation entre salariés : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité - Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Dalloz Actualité - 0 views
-
En l’espèce, il semblerait que la mise en place d’un processus de médiation aurait pu amener les magistrats à une tout autre appréciation (v. en ce sens Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743, Dalloz jurisprudence). En effet, la médiation est un « processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (ord. n° 2011-1540, 16 nov. 2011, portant transposition de la dir. n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, art. 1er). La médiation est un mode de résolution des conflits qui est déjà prévu par le code du travail pour le règlement de certains conflits collectifs (art. L. 2522-1, L. 2522-6, L. 2523-1), en matière de harcèlement moral (art. L. 1152-6) et d’apprentissage (art. L. 6222-39). Son domaine est pourtant bien plus large et les parties peuvent y recourir dès qu’elle paraît opportune par le biais de la médiation conventionnelle (C. trav., art. R. 1471-2). La médiation aurait ainsi toute sa place dans ce type de différends tant elle apparaît opportune sur le plan préventif mais aussi curatif en libérant la parole sur le champ des besoins, valeurs et croyances des personnes intégrées au processus de médiation (v. en ce sens B. Blohorn-Brenneur, La médiation pour tous. Théorie et pratique de la médiation. Le cadre juridique de la médiation, Médias & Médiations, 2013).
Marseille : les médiateurs quittent les plages pour 144 écoles - Journal La Marseillaise - 0 views
Marseille : les médiateurs quittent les plages pour 144 écoles - Journal La Marseillaise - 0 views
La médiation familiale pour régler vos conflits à moindre frais - Caroline YADAN-PESAH Avocat - 0 views
La médiation : un outil pour le monde agricole - 0 views
« First
‹ Previous
101 - 120 of 591
Next ›
Last »
Showing 20▼ items per page