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Procéder à des rencontres individuelles pour minimiser l’anxiété relationnelle associée au fait d’être en présence de l’autre  Assurer les personnes participantes que vous filtrerez les conversations et limiterez les attaques personnelles lors des rencontres conjointes  Sécuriser les protagonistes quant au fait qu’il n’y a pas d’obligation d’être d’accord avec l’autre ni de trouver une entente  Résumer leurs préoccupations pour leur montrer que vous comprenez ce qui est important pour eux 

Miser sur la justice procédurale

Donner une chance égale aux protagonistes de s’exprimer  Les traiter de façon égale (ex. : temps de parole équivalant, absence de préjugé, attitude corporelle qui démontre une attention identique portée à chacun, etc.)  Expliquer ses décisions procédurales (ex. : quant à la personne qui parlera en premier, à la raison de procéder à un caucus, etc.)  Démontrer du respect pour les opinions et besoins exprimés tout en évitant de donner l'impression de prendre parti 

Les épreuves d'admission sont orales et se déroulent en séance publique. Elles comprennent :

2° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur une ou plusieurs des matières juridiques figurant à l'annexe

Modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends :

En l’espèce, il semblerait que la mise en place d’un processus de médiation aurait pu amener les magistrats à une tout autre appréciation (v. en ce sens Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743, Dalloz jurisprudence). En effet, la médiation est un « processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (ord. n° 2011-1540, 16 nov. 2011, portant transposition de la dir. n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, art. 1er). La médiation est un mode de résolution des conflits qui est déjà prévu par le code du travail pour le règlement de certains conflits collectifs (art. L. 2522-1, L. 2522-6, L. 2523-1), en matière de harcèlement moral (art. L. 1152-6) et d’apprentissage (art. L. 6222-39). Son domaine est pourtant bien plus large et les parties peuvent y recourir dès qu’elle paraît opportune par le biais de la médiation conventionnelle (C. trav., art. R. 1471-2). La médiation aurait ainsi toute sa place dans ce type de différends tant elle apparaît opportune sur le plan préventif mais aussi curatif en libérant la parole sur le champ des besoins, valeurs et croyances des personnes intégrées au processus de médiation (v. en ce sens B. Blohorn-Brenneur, La médiation pour tous. Théorie et pratique de la médiation. Le cadre juridique de la médiation, Médias & Médiations, 2013).

I.-Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance fournit au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel des informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Il lui précise en outre s'il fournit un service de recommandation concernant les contrats d'assurance qu'il distribue.

IV.-Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire fournit au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel des informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation ainsi que sur la nature de la rémunération perçue au titre de la distribution du contrat.

Stratégie de résolution des litiges 1:  Explorer la possibilité de s’engager dans un processus formel de résolution de litige, tel que la médiation, avant d’avoir recours aux tribunaux. Stratégie de résolution des différends n °  2:  Identifiez et exprimez votre myriade d'intérêts dans le différend, y compris ceux qui ne sont pas financiers, et encouragez la partie adverse à faire de même. Par exemple, si vous vous sentez lésé, vous pouvez demander des excuses officielles ou une preuve que l'autre partie prend des mesures pour corriger ses erreurs. Stratégie de résolution des litiges n °  3: Demandez à vos avocats de prévoir systématiquement l’issue d’un éventuel litige au moyen d’outils d’analyse de décision, tels que des arbres de décision. Ces analyses montrent souvent très clairement qu'un règlement négocié serait une option beaucoup moins risquée et plus coûteuse pour le règlement des différends. Stratégie de résolution des litiges  4: informez votre avocat de tous vos intérêts et préoccupations, y compris personnels et affectifs. Trop souvent, les clients permettent à leurs avocats de se concentrer exclusivement sur les réclamations financières - et restreignent involontairement les possibilités d'un règlement négocié. Stratégie de résolution des litiges  5: Alignez vos intérêts sur ceux de votre avocat en utilisant des ultimatums et des mesures incitatives. Par exemple, vous pourriez promettre à votre avocat une prime financière si elle règle l'affaire dans les meilleurs délais.

THÈME AMENDEMENTS ADOPTÉS Plateformes (article 3) Une série d’amendements visant à encadrer le recours aux plates-formes de médiation et d’arbitrage a été adoptée a été adoptée : Distinction des obligations applicables aux plates-formes proposant des services en ligne de conciliation ou de médiation de celles proposant des services d’arbitrage en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

→ Amendement n°312 Précision selon laquelle les plates-formes proposant des services en ligne de résolution amiable des litiges et d’aide à la saisine des juridictions ne peuvent réaliser aucun acte d’assistance ou de représentation, au sens de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1971, sans le concours d’un avocat. Elles ne peuvent donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé qu’à condition de respecter les obligations de l’article 54 de la même loi.

→ Amendement n°313 Obligation de certification des plates-formes proposant un service en ligne de résolution amiable des litiges, d’arbitrage ou d’aide à la saisine des juridictions par le ministre chargé de la justice.

Il y a plusieurs semaines, j'ai publié un blog sur la promulgation du projet de loi 954 du Sénat en tant qu'article 1129 du Code de la preuve. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1 er janvier 2019, oblige les avocats à obtenir un accusé de réception écrit de leurs clients dès que raisonnablement possible après avoir accepté la médiation ou à une consultation de médiation qu'ils comprennent les restrictions de la confidentialité de la médiation.Une résolution adoptée par la Conférence des barreaux de Californie (CCBA) lors du congrès de la California Lawyers Association (qui faisait autrefois partie du barreau de l'État de Californie) à la mi-septembre 2018 est passée inaperçue. La résolution 08-09-2018 modifierait… L'article 1120 du Code de la preuve permet aux communications entre avocat et client faites pendant la médiation d'être admissibles dans les procédures disciplinaires du barreau d'État ou les actions civiles pour faute professionnelle. Cette résolution devrait être approuvée en principe avec les modifications recommandées car elle protège les clients contre des avocats sans scrupules qui recourent au secret de la médiation pour dissimuler leurs actes répréhensibles, au détriment de leurs clients, et permet aux clients de demander réparation en cas de négligence d'un avocat dans le cadre d'une médiation. .

C’est la mémoire de travail à court terme dont les médiateurs ont le plus besoin, un peu comme la mémoire de stockage temporaire ( RAM) de votre ordinateur portable lorsque vous écrasez lorsque vous avez besoin de plus d’espace, mais sans que cela encombrera votre mémoire à long terme - noms, échéances et chiffres… de ce type. de chose. Demandez à n'importe quel médiateur occupé les noms des personnes participant à la médiation de lundi dernier et elles se débattront. Il a été remplacé par les deux médiations depuis.

tout cela dépend de la mémoire du médiateur. C'est un atout essentiel pour un médiateur actif. Toute cette information à traiter en un temps si serré, souvent trois fois par semaine - et bien que notre capacité à mémoriser soit en partie intégrée, elle est également en partie acquise.

e recours à la médiation pénale est désormais strictement encadré par la loi en matière de violences conjugales et ne trouve à s'appliquer que dans des hypothèses très limitées et uniquement à la demande de la victime. Si la confrontation entre le plaignant et le mis en cause est un acte d'investigation important et constitue un droit de la défense, la circulaire du 9 mai 2019 invite à la mettre en œuvre avec la plus grande vigilance, compte-tenu de l'emprise psychologique exercée sur certaines victimes, à veiller à l'assistance de la victime par un avocat voire, le cas échéant, à l'utilisation d'une salle permettant une séparation physique ou visuelle des parties.