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"N° 1091 PROCÉDURE CIVILE Fin de non-recevoir. - Définition. - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation. - Cas. - Demande reconventionnelle. - Clause contenue dans le contrat objet de la demande reconventionnelle et non dans celui objet de la demande principale. Lorsqu'une demande reconventionnelle est fondée sur un contrat qui contient, à la différence du contrat faisant l'objet de la demande principale, une clause de conciliation préalable à la saisine du juge, elle doit, à peine d'irrecevabilité, être précédée d'une tentative de conciliation. Com. - 30 mai 2018. REJET ET CASSATION PARTIELLE N° 16-26.403. - CA Paris, 23 septembre 2016. Mme Mouillard, Pt. - Mme Poillot-Peruzzetto, Rap. - M. Debacq, Av. Gén. - SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, Av. Doctrine : RLDC 2018, n° 6459, p. 8, note Kandeh Sidime. Haut de page N° 1092 PROCÉDURE CIVILE Instance. - Péremption. - Demande. - Renonciation. - Exclusion. - Cas. - Acceptation d'une médiation proposée par la juridiction après l'expiration du délai de péremption. - Portée. L'acceptation par une partie d'une médiation proposée par la juridiction, après l'expiration du délai de péremption, ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d'instance. Soc. - 30 mai 2018. CASSATION N° 16-22.356. - CA Paris, 16 juin 2016. M. Frouin, Pt. - Mme Aubert-Monpeyssen, Rap. - M. Boyer, Av. Gén. - SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, Av. Doctrine : JCP 2018, éd. S, II, 1240, note Stéphane Brissy ; Rev. dr. tr., juillet-août 2018, chron., p. 539, note Frédéric Guiomard."

"Médiation et dématérialisation La justice administrative doit s'adapter à des contentieux de plus en plus nombreux à gérer. 86red06 Le tour de France des juridictions administratives de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a fait étape, lundi dernier, au tribunal administratif de Poitiers, en présence de Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Une juridiction qui, comme toutes les autres, est confrontée à une importante augmentation des contentieux et du nombre d'affaires jugées (+ 8,5% en 2018). Dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et des Deux-Sèvres qui sont du ressort de l'institution poitevine, les contentieux des étrangers, à savoir les affaires qui concernent les étrangers en situation irrégulière, sont les plus nombreux et concernaient 20,9% de l'activité en 2018. « Face à cette augmentation générale, nous sommes obligés de nous adapter », confie le vice-président du Conseil d'État. Un des moyens encouragés est la médiation. La médiation facultative d'abord, de plus en plus proposée aux justiciables dans les cas possibles. Depuis 2018, 47 médiations ont ainsi été organisées après l'accord de l'ensemble des parties, pour 139 propositions. « La médiation suit une logique d'apaisement. Les retours sont très satisfaisants », relève François Lamontagne, le président du tribunal de Poitiers, qui expérimente en parallèle la médiation préalable obligatoire dans la Vienne et la Charente-Maritime concernant les contentieux de la fonction publique et notamment les licenciements. « Le but est d'encourager tout ce qui peut être traité en amont de la saisie des juges », ajoute Bruno Lasserre, qui met aussi l'accent sur le succès de l'application Télérecours citoyens depuis un an et demi: « Cela permet au justiciable de déposer facilement et instantanément une requête. » Au total, plus de 70% des requêtes son

"Médiation présomptive Rafal Morek ( DWF LLP )/18 septembre 2019 / Laisser un commentaire Est-ce encore un autre cas dans lequel New York établit des tendances mondiales? D'ici la fin de l'année, les tribunaux des États de New York devraient avoir mis en place un système exigeant que les litiges civils et commerciaux soient résolus par le biais d'une médiation présomptive. On entend par « médiation présomptive » un programme «automatique», préalable à un procès, à l'échelle de l'État d'un ADR parrainé par un tribunal. Dans ce contexte, le terme ADR, et plus particulièrement son «premier» «alternatif», sonne de plus en plus comme un oxymore, alors que la médiation reprend sa place centrale dans le système de justice. Bien que des programmes similaires existent déjà (ou aient existé) dans certains tribunaux d'Etat de New York (voir par exemple un autre article de ce blog datant de 2014 ), le nouveau système imposera une médiation présomptive à l'échelle de l'Etat. Le rapport du comité consultatif sur le règlement extrajudiciaire des litiges de l'État de New York, publié au début de l'année, offre un aperçu des programmes de médiation parrainés par les tribunaux, y compris certaines preuves empiriques du fait que «la médiation parrainée fonctionne ». Les deux principaux indicateurs de l'efficacité de la médiation, à savoir les taux de satisfaction des participants et les taux de règlement, sont généralement supérieurs à 60%. Le programme existant des tribunaux du New Jersey , qui a été introduit à titre de pilote le 1er juillet 1995, fait partie des programmes les plus efficaces. Il existe également des systèmes de REL adaptés à des catégories spécifiques de litiges, par exemple les questions de garde et de visite ou les litiges relatifs aux honoraires avocat-client . Cependant, la majorité des programmes existants exigent actuellement que les parties choisissent la médiation ou que des jug

"Cette semaine, nous célébrons la Semaine internationale de la médiation, qui offre une occasion utile d'examiner le rôle de la médiation dans les litiges commerciaux et de réfléchir à la manière dont ce rôle a changé ces dernières années. Quel rôle la médiation peut-elle jouer dans les litiges commerciaux? La médiation est le processus par lequel les parties à une rencontre pour discuter des différends le cas avec une 3 e partie personne impartiale qui aidera et facilitera ce processus. Comme l'a fait remarquer Abraham Lincoln, « un bon règlement vaut mieux qu'un bon procès» et il y a plusieurs avantages pour les entreprises, ainsi que pour les individus qui interviennent dans le cadre du processus de règlement des différends. Premièrement, cela peut être moins cher et certainement plus rapide que de procéder à une longue audience de preuve. Deuxièmement, le résultat de la médiation est privé - le risque de poursuivre devant un tribunal n'est pas seulement qu'un tribunal puisse rendre une décision contre votre entreprise, mais que les preuves que le tribunal entend deviennent publiques, soit parce que la presse en fait rapport pendant l'audience elle-même, soit lorsque l'arrêt est publié en ligne. En parvenant à un accord lors de la médiation, les parties peuvent résoudre leur différend en privé et garder confidentiels les détails du différend et tout règlement conclu. Cependant, comme je le rappelle toujours aux clients lors de la médiation, le processus est volontaire et il n'y a aucune obligation de parvenir à un règlement pendant la médiation lorsqu'aucune proposition acceptable n'est faite. Poursuivre le processus judiciaire reste une option. Cependant, même si un règlement n'est pas conclu lors de la réunion elle-même, il peut servir de tremplin pour de nouvelles discussions dans les semaines suivantes qui permettront un règlement. C'est pourquoi la médiation est un outil efficace - c'est simplem

"Avec la réforme, cette première phase est supprimée afin de privilégier le dialogue entre époux. En effet, la demande introductive d'instance en divorce devra comporter, comme c'est le cas actuellement, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, sous peine d'irrecevabilité (article 252 al. 2 nouveau du Code Civil) mais devra également, et c'est toute la nouveauté, informer sur la recherche d'accord, hors du cadre judiciaire, en rappelant les dispositions relatives à : la médiation en matière familiale et à la procédure participative ; l'homologation des accords partiels ou complets des parties sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les conséquences du divorce."

"Se concentrer sur les intérêts plutôt que sur les positions - Clé de résolution des conflits TwitterFacebookLinkedInReddit par Steven P. Cohen La vie est beaucoup plus facile lorsque les gens ont le sens de voir les choses à notre façon. Dans le monde réel, cependant, la planification des immobilisations, les emprunts d'entreprise, la budgétisation annuelle et l'établissement des priorités ont tous tendance à exiger que les personnes de différentes organisations - ou même les nôtres avec un point de vue différent - trouvent des moyens satisfaisants pour parvenir à un accord. Pour de nombreux décideurs, les obligations annuelles telles que les révisions de plans d'affaires et les approbations budgétaires ont tendance à coïncider avec des niveaux accrus de stress et d'anxiété. Nous sommes bien préparés pour que le fond soit décidé; c'est le processus qui est si troublant. Cela peut être gênant si l'objectif à court terme de minimisation des conflits entrave l'élaboration et la réalisation d'objectifs à long terme. Les techniques de négociation basées sur les intérêts peuvent nous aider à concentrer notre énergie sur le processus et à guider ce processus vers un résultat satisfaisant. La plupart des négociations sont des performances répétées. Nous avons tendance à traiter depuis longtemps avec les mêmes banquiers, fournisseurs, clients, directeurs, gestionnaires, etc. Il est important de reconnaître et d'accorder un poids approprié au contexte dans lequel une négociation se déroule; s'il s'agit d'une relation en cours, l'importance de cette relation doit être considérée. Nous pouvons prendre des mesures positives pour nous préparer au processus de prise de décision et nous pouvons surveiller notre propre comportement - et celui des autres participants - à mesure que le processus avance. En suivant quelques règles de bon sens, nous pouvons réduire les conflits et les transformer en coopération et

"Le 3 décembre dernier, c'est en présence du médiateur de la consommation de la profession notariale, Christian Lefebvre, et du Premier président de la cour d'appel de Versailles, Bernard Keime-Robert-Houdin, que le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles a lancé son Centre de médiation. Rassemblant pas moins de 800 notaires et 2 700 collaborateurs - qui exercent dans les Yvelines, mais aussi dans le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine et l'Eure et Loir -, le Conseil s'ouvre aujourd'hui aux nouveaux modes de règlement des différends. À cette occasion, le Journal Spécial des Sociétés a rencontré son président, Emmanuel Ronzier. Le 3 décembre dernier a été lancé le Centre de médiation du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles. Comment est né ce projet ?   Le projet est né de façon relativement classique. La médiation intéresse au premier chef les pouvoirs publics, notamment la Chancellerie et la cour d'appel de Versailles, et le notariat a naturellement toute sa place à prendre dans cet essor. Ce développement est conforme à l'évolution de la société qui connaît aujourd'hui des situations de plus en plus contentieuses. On n'est qu'au début d'une tendance. La France est même en retard, quand on la compare par exemple à son homologue italien, où le justiciable a obligation de passer par une médiation avant de passer devant un tribunal. Des centaines de centres de médiation existent déja en Italie.  Pour faire naître ce centre, il a fallu l'investissement d'hommes et de femmes. Ce sont mes prédécesseurs, Jean-Yves Boëffard et Jean-Marie Montazeaud, qui ont porté ce projet à maturité. Cela demande de construire une offre, former des notaires... J'ai pour ma part eu le plaisir d'assister à son lancement, le 3 décembre dernier. "

"Le 7 août 2019, quarante-six pays, y compris les États-Unis, ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant d'une médiation, également connue sous le nom de Convention de Singapour sur la médiation. Ceci est important pour les clients impliqués dans des litiges transfrontaliers et fournit des moyens comparables d'exécution qui figurent maintenant dans la Convention de New York concernant les accords d'arbitrage. Cela signifie qu'un règlement peut être exécuté directement dans le pays où la partie en violation est impliquée, au lieu de devoir intenter une action en justice et demander sa reconnaissance dans un pays étranger, ou de repartir à zéro pour obtenir un jugement pour rupture de contrat. Il ne s'applique qu'aux accords de règlement conclus après la date d'entrée en vigueur de la Convention pour les nations concernées. Alors que les États-Unis, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud ont signé, La convention s'applique à un accord de règlement résultant de la médiation d'un différend commercial et confirmé par écrit, si au moins deux parties ont leur établissement dans des pays différents ou si les deux sont dans un pays, la partie substantielle des obligations est exécutée un pays différent ou un pays différent est plus étroitement lié au sujet traité. Elle ne s'applique pas aux accords de règlement relatifs aux consommateurs, aux familles, aux successions ou au travail, ni aux accords de règlement approuvés par les tribunaux qui sont exécutoires en tant que jugement des tribunaux du pays, ni ceux qui sont enregistrés et exécutoires en tant que sentences arbitrales. L'écriture peut être une communication électronique. La médiation elle-même est définie comme «un processus, quelles que soient l'expression utilisée ou la base sur laquelle le processus est exécuté, (5) le médiateur a enfreint les normes applicables, ou (6) l'impartialité du médi

"Il a déjà été démontré ces dernières années que la population a une attitude très positive à l'égard des offres de règlement extrajudiciaire des litiges. La nouvelle édition du rapport (voir Roland Rechtsreport 2020, 26 sq.) Confirme également que le niveau de sensibilisation au règlement extrajudiciaire des litiges est très élevé: 87% de la population a déjà entendu dire qu'il existe une possibilité de règlement extrajudiciaire des litiges en plus des procédures judiciaires. Les procédures de REL sont mieux connues dans les classes d'enseignement supérieur que dans les groupes de population ayant un niveau d'éducation inférieur. 94% des personnes ayant fait des études supérieures sont conscientes de la possibilité d'un règlement extrajudiciaire des litiges, et 83% de celles ayant un simple certificat de fin de scolarité. La population considère également les chances de succès du règlement extrajudiciaire des différends comme positives. 54% sont convaincus que de nombreux litiges peuvent être réglés avec une telle procédure, seul un sur trois exprime son scepticisme. Par rapport à l'année précédente (50%), les chances de succès du règlement à l'amiable ont tendance à être évaluées un peu plus positivement."

"L'un des chevaux de bataille de Didier Sabroux sera sans doute la médiation, laquelle commence à prendre de l'ampleur puisque 11 dossiers du genre ont été ouverts cette année. Pour le nouveau président, le nombre de médiations doit augmenter, tant à l'initiative du juge qu'à celle des parties. "

"Un partenaire de poids pour les médiations L'argument fait mouche lors de l'échange engagé avec Robert Malley, le directeur de l'International crisis group. Celui qui a conseillé Bill Clinton lors du sommet de Camp David sur le conflit israélo-palestinien, puis Barack Obama sur les questions moyen-orientales et fut l'un des négociateurs pour l'accord sur le nucléaire iranien, évoque la possibilité d'un partenariat avec la Normandie. « Nous travaillons sur le Venezuela, l'Iran, l'Ukraine… Pour les médiations, nous n'avons pas d'endroit pour accueillir les gens. » Robert Malley dirige l'International crisis group. | OUEST-FRANCE Il reconnaît ne jamais avoir entendu parler du Forum. « Ce sont 6 000 personnes sur deux jours en 2019. Sans doute 10 000 sur trois jours en 2020, avance Hervé Morin. C'est vraiment un événement qui ne ressemble à rien d'autre dans le monde. »"

La culture influence l'éclosion de conflit, la perception du conflit, l'escalade du conflit et la résolution du conflit. Ici, le conflit peut être défini comme une situation impliquant une incompatibilité. Cette incompatibilité peut être perçue, latente ou manifestée. La culture peut être définie comme les caractéristiques et les connaissances d'un groupe particulier de personnes, englobant la langue, la religion, la cuisine, les habitudes sociales, la musique et les arts (Zimmermann, 2017). Ainsi, l'éducation et l'environnement uniques d'un individu donnent lieu à une culture intrinsèquement différente des autres cultures individuelles. En ce sens, il est possible pour un individu d'être actif dans plusieurs cultures simultanément. Bouchra, co-auteur de cet article, est par exemple actif dans les identités culturelles suivantes: médiateur, marocain, marocain-américain, musulman, constructeur de la paix, un artisan de la paix, un bénévole, etc. De par sa nature même, la culture est naturellement diversifiée."

"Avec la grande majorité des cas réglés avant le verdict, la stratégie de règlement est souvent plus cruciale que la stratégie du procès pour obtenir le meilleur résultat possible pour un client. Mais alors que les avocats consacrent des centaines d'heures à la préparation du procès, ils ne parviennent généralement pas à tirer parti des possibilités offertes avant la médiation. C'est une erreur qui peut les paralyser tout au long du processus de médiation, a déclaré l'un des principaux médiateurs de l'industrie à CVN."

"Quatre nécessités pour réussir la médiation 17 janvier 2019/ par Teddy Snyder Ces quatre attributs font partie intégrante d'une médiation efficace. Équité Le processus et la personne qui dirige le processus doivent être équitables. De plus, tous les participants doivent les percevoir comme équitables. La médiation est un terrain de jeu égal. Cet environnement sûr et neutre est un bon endroit pour tester la validité d'un argument. Le médiateur est un professionnel neutre. Sans préjugés, elle peut servir de caisse de résonance pour la position de chacun.  Respect Accepter la médiation montre du respect pour les autres. Cela signale une volonté d'écouter. Ce signal est renforcé par la courtoisie et la diligence dans le processus de planification et le suivi jusqu'à, pendant et après la réunion. Communication Toute crédibilité acquise avant la médiation est gaspillée si les parties démontrent qu'elles n'écoutent pas pendant les négociations. Le fait de ne pas écouter se traduit par une réponse inappropriée, telle que crier ou insulter l'adversaire ou refuser de continuer à participer. Cela peut sembler contre-intuitif, mais le médiateur peut faciliter la communication entre les parties en les séparant et en utilisant la  diplomatie de navette  pour transmettre calmement le message de chaque partie. Confiance Aucun résultat de négociation n'est satisfaisant si les parties ne font pas confiance à l'autre pour donner suite. Si la méfiance a surgi en raison de malentendus passés et de promesses non tenues, une partie du travail du médiateur est de rétablir suffisamment de confiance pour résoudre le différend. Une solution à ce problème peut être d'utiliser un autre négociateur lors de la médiation, quelqu'un qui n'incite pas à l'animosité personnelle. Une autre solution consiste à s'assurer que tous les accords sont spécifiques et  documentés avant que les parties ne quittent la médiation . En particulie

" Interactions face à face (photo de Marilyn Swanson) Par :  Donald L Swanson Les gens sont «plus honnêtes lorsqu'ils communiquent en face-à-face que par l'intermédiaire d'un intermédiaire», et cela est vrai dans «même les interactions les plus brèves en face-à-face». Étudier Telles sont les conclusions d'une étude intitulée « Je ne peux pas vous mentir en face ». [Fn. 1] Les interactions en face à face dans l'étude impliquent un accès visuel et des vocalisations entre les personnes. De telles interactions favorisent une plus grande honnêteté : en activant des intérêts moraux ; et même dans les plus brèves interactions en face à face     C'est parce que les indices visuels et auditifs dans les interactions en face à face augmentent le taux de transmission d'informations sociales, ce qui améliore la coordination et réduit les problèmes de communication, ce qui à son tour développe les relations et la coopération, réduisant ainsi le risque de tromperie. De plus, les interactions en face à face augmentent la probabilité que des signaux non verbaux signalant la tromperie s'échappent. Implications pour la médiation L'étude révèle que les interactions en face à face conduisent à des taux d'honnêteté plus élevés, par rapport aux interactions via un intermédiaire. -Format réservé au caucus Une telle conclusion a une importance pour le format de caucus uniquement qui est courant dans la médiation des litiges en justice. Dans une médiation en caucus uniquement, chaque partie arrive souvent au bureau du médiateur, pour être immédiatement transférée dans une pièce séparée (pour ne jamais voir l'autre côté pendant la séance de médiation, sauf lors des visites aux toilettes), le médiateur faisant la navette offres et explications dans les deux sens.  -Un problème et une solution Lorsque l'honnêteté est importante, cette approche de ne jamais voir l'autre côté est un problème.  Ainsi, l