Skip to main content

Home/ GEMME-Fr & CIM MEDIATION/ Group items tagged administration

Rss Feed Group items tagged

1More

Réaménagement des plaines LeBreton : une médiation avant l'expiration du cont... - 0 views

  • Responsable de projet pour RendezVous LeBreton, Graham Bird a annoncé vendredi que le groupe Capital Sports Management Inc. (CSMI) dirigé par Eugene Melnyk et Trinity Development, de John Ruddy, ont convenu d'une médiation avant l'expiration de leur contrat avec la Commission de la capitale nationale (CCN) le 19 janvier, dans le cadre du projet de réaménagement des plaines LeBreton au centre-ville d'Ottawa.

Conciliation et médiation conventionnelle - 2 views

started by fstaechele on 30 Oct 18 no follow-up yet
2More

Question n°9102 - Assemblée nationale - 0 views

  • Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par une convention, soit par une cotisation additionnelle (…) »
  • Ainsi, la prise en charge financière de l'expérimentation en matière de médiation préalable obligatoire est assurée par les collectivités territoriales qui ont, de leur propre initiative, décidé d'adhérer au dispositif expérimental en concluant une convention avec le centre de gestion dont elles dépendent. 
« First ‹ Previous 61 - 80 of 103 Next › Last »
Showing 20 items per page