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"Délais de jugement et médiations Le délai effectif moyen de jugement est de dix mois et cinq jours toutes procédures confondues, de un an, deux mois et 28 jours pour les affaires normales. 28 % des affaires font l'objet d'un appel, mais 83 % des décisions de la cour d'appel administrative de Marseille confirment le jugement rendu ici. Selon sa présidente, le tribunal « est l'une des quatre juridictions les plus actives dans le domaine de la médiation". 187 dossiers de médiations ont ainsi été ouverts à ce jour, depuis un an : 141 sont achevées et 42 ont été réussies."

"Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées"